L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. L'infime quantité des décisions sur la sincérité des comptes au Cameroun

Au 30 juin 2015, il existe soixante-quatorze (74) décisions rendues en dernier ressort par la CDC. Aucune de ces sections ne possède la moindre décision de justice (au sens strict du terme) sur la sincérité des comptes, bien que l'on puisse retrouver dans certaines des traces d'insincérité comptables. Dans ce sens il y a lieu de dire que si c'est l'exception qui confirme la règle, elle n'est cependant pas la règle. L'on ne se peinera donc plus à la recherche de ce qui n'existe pas encore au Cameroun. L'on présentera plutôt celles des décisions qui relèvent, peu ou prou, des griefs d'insincérité comptable. Par soustraction du nombre de décisions sur la régularité des comptes par rapport l'ensemble des décisions de la CDC, l'on constate qu'il reste quinze (15) décisions. Celles-ci sont celles qui présentent ces traces d'insincérité comptable.

La quantité des décisions mettant en exergue des traces d'insincérité des comptes est donc de quinze (15). Par rapport à l'ensemble des décisions de la CDC, celles sur la sincérité n'existent pas. Qu'à cela ne tienne, celles des décisions qui présentent des traces d'insincérité sont très infimes. D'où la nécessité de réitérer l'insuffisance quantitative de l'encadrement jurisprudentiel du contentieux de la sincérité des comptes.

Depuis que la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun exerce ses fonctions juridictionnelles, soixante-quatorze décisions ont été rendues au 30 juin 2015. Cette quantité n'est déjà pas assez suffisante en neuf ans d'expérience quand on sait la quantité moyenne de décision rendue par chaque section ; et «a fortiori« en ce qui concerne l'encadrement particulier du contentieux de la sincérité des comptes. Relevant davantage d'un « contrôle de qualité... gage de fiabilité^250(*) », l'encadrement du contentieux de la sincérité des comptes par le juge appelle nécessairement à plus de tact de celui-ci dans son office. Ce qui justifie que l'on s'intéresse à la qualité de cet encadrement.

* ²⁵⁰ MEBENGA (M), Cours, op cit.