L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

Paragraphe II : L'INSUFFISANTE CONSIDERATION DE LA SINCERITE DES COMPTES PAR LE JUGE CAMEROUNAIS DES COMPTES

Considérer quelque chose, c'est prendre la chose au sérieux. Avant la consécration du principe de la sincérité des comptes, il est, à plusieurs reprises, arrivé que le juge des comptes se souci de l'exacte concordance des comptes tenus par qui de droit. Dans ces cas, il recommandait aux comptables concernés, « de veiller pour l'avenir sur l'exacte concordance^269(*) » des états financiers.Mieux, lorsque le juge constitue EDOU OLO'O Jean Louis« débiteur envers le Trésor public de la somme de 520 091 francs CFA^270(*) », c'est pour résorber un détournement de deniers publics à la base duquel se trouve une insincérité comptable. Assurément, ces injonctions du juge renseignent sur la volonté de celui-ci de savoir que les comptes sont corrects, exacts, bref, sincères.

«A contrario «, lorsque le juge relève des écarts dans les comptes qu'il juge sans les considérer dans sa décision finale, il y a lieu de dire qu'il ne considère pas suffisamment les griefs (d'insincérité) qui les sous-tendent. Cette façon de faire a pour effet de consolider la considération (déjà suffisante) du principe de régularité des comptes (A) audétriment de celui de sincérité des comptes (B).

A. Une plus grande considération des griefs de régularité des comptes par le juge camerounais des comptes

Le juge des comptes, dans son office, a tendance à priser le contrôle et le jugement des comptes sur la base du principe de la régularité. Cette donne laisse croire qu'au Cameroun, le contrôle et le jugement des comptes n'existe que pour la régularité des comptes Pourtant, la réforme^271(*) est très claire^272(*) à ce sujet. Le règlement sur la comptabilité publique l'est encore plus. Le juge doit certifier de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes.The results of the Audit Bench's decisions are very clear. This decisions concerne more the principle of regularity than the others. The lot of decisions of the second section of this Bench, may be the proof.Aucune des décisions de la deuxième section (section qui comporte plus de 50% des décisions de la juridiction)de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun. Mieux, en dehors des décisions qui contiennent des traces de sincérité des comptes, l'on totalise cinquante-neuf décisions sur la régularité des comptes. Ceci suffit à justifier que le juge semble avoir une priorité assez poussée à considérer davantage les griefs d'irrégularité comptable. La considération qu'il a pour le contrôle et le jugement de la sincérité des comptes est assez légère, que dire, insuffisante. Aussi faut-il préciser que dans certaines décisions de la CDC, le juge a négligé ces traces d'insincérité comptable en portant haut les griefs d'irrégularité des comptes.

* ²⁶⁹ V. conclusion de l'injonction n°2, Arrêt n°08/CDC/CSC/S1 du 19/11/2009, SADOU Gabriel, Rôle 4/24.

* ²⁷⁰ V. conclusion de l'injonction n°5 portant sur le montant unique des travaux effectués supérieur au montant de la lettre de commande, Arrêt n°26/CSC/CDC/S1 du 17/12/2013

* ²⁷¹ Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat.

* ²⁷² Ibidem, art 60.