L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Les raisons de l'insuffisance qualitative de l'encadrement jurisprudentiel du contentieux de la sincérité des comptes, plus que celles quantitatives mettent mieux en exergue les difficultés que la juridiction camerounaise des comptes rencontre. Le nombre de décisions sur la sincérité des comptes s'il pourrait traduire le niveau de considération que je juge accorde à ce principe, la manière de la considérer vaut davantage, en ce sens qu'elle permet de juger du niveau de maîtrise du principe par le juge.Le juge camerounais des comptes a la volonté de contrôler et de juger de la sincérité des comptes. Néanmoins, en l'état actuel de la jurisprudence sur la sincérité des comptes, l'on a l'impression ce principe lui pose de nombreux problèmes d'appréhension ; ce qui expliquent sa réticences quant à l'émergence de ce contentieux. Lorsque ce n'est pas les textes qui ralentissent l'émergence du contentieux de la sincérité des comptes, c'est carrément la formation des magistrats des comptes ou du statut des comptables, sinon de leur qualité qui constitue un gène.

CONCLUSION GENERALE

Le principe de la sincérité des comptes tel qu'il est consacré au Cameroun apparait comme un principe sans lequel, le développement «normal«ne pourrait vraiment se faire. Le seuil de sa consécration ne se limite pas à l'échelle nationale. De nombreusesnormes juridiques internationales consacrent ce principe. L'INTOSAI, « institution parapluie »en matière de contrôle des finances publiques, en fait un principe de bonne gouvernance financière. La doctrine l'élève au-dessus du principe de transparence. Le Pr Marie-Christine ESCLASSAN affirme à cet effet que « la transparence est un élément majeur de la sincérité.^330(*) » Toutes choses qui confortent l'importance du principe de sincérité comptable. Dans ce sens, la méconnaissance ou la violation de ce principe devrait donner droit au contentieux de la sincérité des comptes, mieux, à son existence.

Le contentieux de la sincérité des comptes est le contentieux qui tend à condamner, personnellement et pécuniairement, les « agents publics chargés de l'exécution du budget^331(*) »au motif de leur gestion insincère. Sur le fondement de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, une pléthore de textes sur le principe de sincérité et le contentieux qui porte son nom fondent celui-ci ; d'autant plus que la procédure suit la règle. Le contentieux de la sincérité des comptes existe dans les textes, sans avoir la moindre effectivité. Aussi convient-il de dire qu'il est consacré car, ce qui existe l'« est dans la réalité ». Cette situation a pour effet de déteindre la qualité de l'encadrement de ce contentieux. L'état de l'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes est, pour ainsi dire, insuffisant ; mieux paradoxal. Alors que l'encadrement normatif est assez consistant, dense ; celui jurisprudentiel est quasi-inexistant. Des soixante-quatorze (74) que compte la CDC au 30 juin 2015, il n'y a aucune décision sur la sincérité. Une quinzaine comporte quand-même des traces d'insincérité comptable.

Un contraste existe quant à cette situation. Il justifie l'affirmation de l'inexistence de décisions de justice sur la sincérité des comptes au Cameroun. C'est la différence de volume entre les textes et les décisions sur la sincérité. Le volume de texte sur la sincérité des comptes par rapport au volume zéro (0)de décisions y relatives révèle la discordance entre les textes et

Par ailleurs, le problème majeur que connait la juridiction des comptes au Cameroun est assurément celui de la survivance de la Chambre des comptes, qui, en vertu des Directives UEAC, devrait être une Cour des comptes distincte de la Cour Suprême du Cameroun. La résolution de ce problème pourrait permettre à la juridiction des comptes de voir la totalité de ses compétences contenues dans un texte unique. Aussi, ses compétences pourraient-elles être élargies au sens des articles 73 et suivant de la Directive communautaire sur les lois de finances. C'est dans ce sens que la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun « a proposé, au cours d'un atelier, soit une nouvelle écriture de la loi de 2003 qui intégrerait toutes les compétences y compris le contrôle de gestion, soit l'internalisation des Directives CEMAC par la Création d'une Cour des Comptes de pleine juridiction au Cameroun.^332(*) » Le Cameroun ne gagnerait-il pas à se conformer à toutes les dispositions des Directives CEMAC ?

BIBLIOGRAPHIE ET CYBERGRAPHIE

* ³³⁰ ESCLASSAN (M-C), « Sincérité et gouvernance financière publique : Y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ? », éd. Lextenso, LGDJ, RFFP N° 111, Septembre 2010, p. 50.

* ³³¹ V. TITRE II, Loi n°2013/16, op cit.

* ³³² THEUMOUBE (P), LE PARTICULARISME DE LA CHAMBRE DES COMPTES A L'INTERIEUR DE LA COUR SUPREME DU CAMEROUN : INTERET ET ENJEU, Op cit, p. 7.