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Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière d'allocation familiale. Cas de la snel/sud-Kivu.

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par Christian TOTCHI KAZIGE
Centre universitaire de paix de Bukavu - Graduat 2011
  

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SIGLES, SYMBOLES ET ABREVIATIONS

% : Pourcentage

£ : Euro

BT : Basse Tension

CC : Convention collective

C.U.P : Centre Universitaire de Paix

DSK : Direction Provinciale du Sud-Kivu

FC : Franc Congolais

HT : Haute Tension

IGRH : Instruction Générale des Ressources Humaines

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

KM : Kilomètre

KV : Kilovolt

MT : Moyenne Tension

N0 : Numéro

OIT : Organisation Internationale du Travail

PCA : Président du Conseil d'Administration

RDC : République Démocratique du Congo

SARL : Société par action à Responsabilité Limité

SMIG : Salaire Minimum interprofessionnel garanti

SNEL : Société Nationale d'Electricité

TFC : Travail de Fin de Cycle

0 .INTRODUCTION

0.1. PROBLEMETIQUE

Pour Raymond Quivy et Luc COMPRENHOUDT, la problématique est l'approche ou la perceptive théorique qu'on décide d'analyser pour traiter le problème posé par la question de départ ; elle est une manière d'interroger les phénomènes étudiés (R. Quivy et Luc C, 1995).

Compte tenu des divers problèmes que les travailleurs ont connus dans la période dite de libéralisme ou l'Etat n'intervenait pas dans leur vie professionnelle et sociale pour mettant ainsi à l'écart la promotion du bien être social, l'employeur se considérait comme le chef qui faisait travailler son personnel selon sa volonté caractérisée par le non respect des heures de travail, paiement d'un salaire dérisoire qui ne répondait pas aux besoins primaires de travailleurs et qui ne comprenait pas les différents avantages sociaux (indemnité de transport et de logement, les allocations familiales, de naissance et d'orphelin,...) que ces derniers devraient impérativement recevoir auprès des employeurs. Cette façon pour les employés de gérer les travailleurs à cette période était aussi caractérisée par le non respect des obligations et droits entre travailleurs et employeurs dans l'accomplissement d'une telle ou une telle autre tâche.

Vue la réglementation de tout ce qui précède par la naissance de la législation sociale qui mise en place un code du travail dont l'objet est d'apporter les solutions aux problèmes qui peuvent exister entre employeur et employé dans une organisation ou une Entreprise bien définie. Ce qui est un peu étonnant dans les pays sous développés, beaucoup d'employeurs n'appliquent pas convenablement ce code du travail qui, fortiori, est considéré comme clef de la bonne conduite des affaires dans une Entreprise.

A cet effet, il reste alors la question de savoir comment les Entreprises Publiques particulièrement la Société Nationale d'Electricité (SNEL/DSK) traite ces travailleurs en matière de la rétribution économique ou la rémunération.

Pour être plus précis, il est question de savoir comment cette Entreprise Publique procède pour payer les allocations familiales au bénéfice de son personnel selon les modalités prévues dans le code de travail en vigueur en République Démocratique du Congo.

Nous remarquons dans certaines Entreprises Publiques qu'il y à de ces travailleurs qui se lamentent plus sur les conditions salariales surtout en matière des allocations familiales. Cela s'explicite par la naïveté de certains travailleurs qui connaissent rien de code du travail et la malignité des certains employeurs qui en profitent.

Voulant en savoir plus, nous nous sommes posés deux questions pour constituer notre problématique :

1. La Société Nationale d'Electricité « SNEL/DSK » applique t - elle le code travail en matière d'allocations familiales tel que le prévoit le code du travail et la convention collective ?

2. L'application d'allocation familiale ne donne pas moins de chance au travailleur marié qu'au célibataire en cas de recrutement ?

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius