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Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière d'allocation familiale. Cas de la snel/sud-Kivu.

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par Christian TOTCHI KAZIGE
Centre universitaire de paix de Bukavu - Graduat 2011
  

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Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail se subdivise en trois chapitres :

v Le premier chapitre porte sur le cadre théorique et conceptuel ;

v Le deuxième chapitre est axé sur la présentation de la Société Nationale d'Electricité ;

v Le troisième chapitre essaie de présenter le résultat d'enquête ;

CHAPITRE PREMIER :

REVUE DE LA LITTERATURE

Dans ce chapitre, nous allons parler de la notion liée aux allocations familiales, des différents avantages sociaux applicables à la SNEL, de la notion sur l'Entreprise, sur le code du travail et en fin nous allons parler de la convention collective.

I.1. NOTION SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES

I.1.1. Origine et historique

Selon le site internet wikipedia.org (2011), l'origine et l'historique des allocations familiales se présentent comme suit :

En 1916, Emile Romanet décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales. Juste après cette année, donc en Janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient des charbons pendant la première guerre mondiale, Emile Romanet parvient à convaincre le patron Morbihanais de créer une caisse d'allocation familiale de France. Au mois d'Avril de cette même date, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, cordonniers crée une caisse d'allocation familiale appelée caisse de compensation. Ce système se développera dans d'autres régions de la France et dans la majeure partie du monde. En date du 27 Octobre 1918, Emile Romanet, l'initiateur du système d'allocation familiale déclare devant une ensemblée de l'union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que « pour éviter que, dans une industrie de France, le patron ne soit pas influencé dans le choix de ses ouvriers par perspective de ses charges de famille jugées excessives pour lui, le syndicat des constructeurs de Grenoble devra prendre en charge le paiement de la totalité des allocations familiales ». Une caisse spéciale a été établit, elle est alimentée par les industries au prorata du nombre d'ouvrier qu'ils occupent. Elle porte le non de caisse de compensation des indemnités et allocations familiales.

En Mai 1932, la loi landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire.

En analysant tout ce qui précède, le constat en est que l'octroi des allocations familiales aux salariés avait commencé en Europe plus précisément en France. C'est l'ingénieur Emile Romanet qui fut le premier, vers les années 1916, à concevoir l'idée d'octroyer les premières allocations familiales au personnel de l'usine JOYA avant que ce système s'applique dans toutes les industries Européennes et dans d'autres régions du monde..

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