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Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière d'allocation familiale. Cas de la snel/sud-Kivu.

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par Christian TOTCHI KAZIGE
Centre universitaire de paix de Bukavu - Graduat 2011
  

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I.2. ENTREPRISE

I.2.1. Définition

Selon Gh. Jageneau (2000), l'Entreprise est une organisation économique de forme juridique déterminée (propriété individuelle ou collective), constituée par une production des biens destinés à la vente ou à la fourniture de services rémunérés et pouvant comprendre un ou plusieurs établissement.

Pour Jean Barreau et Ginette Bidard (1978), l'Entreprise est une dénomination sociale, un domicile et il est toujours difficile d'en donner une définition satisfaisante.

Pour palier à cette difficulté, il faut partir selon eux du réel c'est-à-dire les éléments de base d'une Entreprise :

v Le Bâtiment et machine ;

v Un groupe des personnes qui y travail ;

v Production des biens et services ;

v Organisation structurelle.

Les Bâtiments et les machines sont là les moyens de production, ils constituent donc le capital technique ; (K)

Le personnel qui travail, représente le facteur travail (L)

D'où selon eux, l'Entreprise est représentée par la fonction de production suivante :

Y = f (K, L)

La fonction Y décrit la relation qui existe entre les quantités utilisées de différents facteurs K et L et la quantité maximale des biens qu'on peut en tirer.

Quant à Alain Charles et Ahmed Silem (2003), l'Entreprise est une unité autonome combinant les facteurs de production pour la vente des biens et services et distribuant des revenus en contre partie de l'utilisation des facteurs. En ce sens, les organisations à activité marchande telles que : Société anonyme, Banque, exploitation agricole, coopérative de production,...

En revanche, les unités à caractère non marchand tel qu'un Ministère, ne peuvent au grand jamais être des Entreprises. Il s'agit dans le cas d'espèce d'une Administration Publique.

I.2.2. Classification

I.2.2.1. Typologie des Entreprises

Bien que les Entreprises constituent chacune une entité originale, on peut les classer en catégorie homogène en fonction d'un ou plusieurs critères d'analyse (dimension, domaine d'activité, forme juridique,...). Cette classification permet de mieux comprendre le monde des Entreprises (LAURANT MAMBO, 2011) :

a. Classification en comptabilité nationale

Suivant les principes de la comptabilité nationale, les Entreprises se regroupent dans quatre institutions :

v Les Sociétés et quasi-sociétés non financières dont la fonction principale est la production de biens et services marchands non financiers ;

v Les Institutions de crédit qui ont pour rôle le financement de l'Economie par la collecte, la transformation et la répartition des disponibilités financières et monétaires ;

v Les Entreprises d'assurance qui assurent les agents économiques par la garantie d'un paiement en cas de réalisation d'un risque ;

v Les Entreprises individuels assimilées au secteur des ménages qui produisent également de biens et services marchands non financiers mais ne possédant pas de personnalité juridique distincte de celle de leurs exploitants.

b. Classification suivant le type d'activité

- Selon les secteurs

La division des activités économiques proposées par l'économiste Colin Clark conduit à la ventilation des Entreprises en trois secteurs :

· Le secteur primaire, qui correspond aux activités agricoles et aux industries extractives ;

· Le secteur secondaire, regroupe les activités de production et de transformation ;

· Le secteur tertiaire, qui est celui des activités productrices de services (administration, transformation, tourisme, restauration, assurance, ...)

Au sein du domaine des services, on isole parfois un secteur « quaternaire » rassemblant les Entreprises qui offrent des services aux autres Entreprises (informatique, sécurité, conseil,...).

- Selon les secteurs d'activité, les branches et les filiales

Un secteur d'activité rassemble les Entreprises qui ont la même activité principale.

Une Entreprise n'ayant, par définition, qu'une seule activité principale ne peut donc appartenir qu'à un seul secteur.

Plus opérationnel peut être, un autre mode de regroupement est celui des branches d'activité. Une branche englobe des unités de production qui fournissent un même produit de la nomenclature des biens et services que ce soit à titre principal ou accessoire.

La notion de filière de production peut représenter aussi une référence pertinente pour une classification économique des Entreprises. Une filiale intègre toutes les Entreprises qui participent aux étapes du processus de production d'une famille de produits. Elle regroupe donc diverses branches dont la complémentarité des produits permet de fabriquer un produit final, industriel ou de consommation.

c. Classification suivant la structure juridique

D'un point de vue formel, les Entreprises peuvent être classées d'après le critère juridique de la propriété des moyens de production.

- Les Entreprises du secteur public

Les Entreprises à caractère public sont organisées selon des modalités très variées. Parfois constituées en Société anonyme dont l'Etat est le seul actionnaire (Entreprise nationale), elles ont souvent des structures spécifiques (établissement public industriel ou commercial, office, concession, régie, Société d'économie mixte,...)

- Les Entreprises du secteur privé

Au sein du secteur privé coexistent des Entreprises industrielles, agricoles, artisanales commerciales qui appartiennent à une seule personne physique et des Entreprises sociétaires. Ces dernières revêtent des formes juridiques diverses : Société des personnes (société en non collectif, société en commandite simple) ou Société de capitaux (société anonyme, société en commandite par action), avec une large gamme de structures à caractère intermédiaires (société coopérative de production ou de consommation, société mutualiste).

La classification juridique permet d'analyser la répartition des pouvoirs au sein de l'Entreprise et les rapports avec le tiers.

d. Classification suivant la dimension

La dimension est sans nul doute le critère le plus pertinent pour expliquer les différences et les ressemblances entre Entreprises. Les indicateurs quantitatifs sont nombreux et dépendent de l'angle sous lequel on appréhende les Entreprises : puissance commerciale (chiffre d'affaire), puissance financière (importance du capital social, capitaux propres, bénéfice net, marge commerciale nette), force de travail (effectif employé, qualification, rémunération).

La classification selon la dimension conduit à distinguer :

- Les très petites Entreprises (TPE)

- Les petites et moyennes Entreprises (PME)

- Les grandes Entreprises

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo