Conclusion du Chapitre
2
Dans ce chapitre, nous avons relevé
l'intérêt que constitue le contrôle interne pour un projet
de développement. Il a toute son importance en termes de respect des
procédures et de gestion de risques, de suivi des engagements et de
respect de délai. Nous avons fait le lien entre projet et programme de
développement et avons indiqué que la réalisation de
ceux-ci doit avoir la contribution du contrôle interne qui, lui, aide
à atteindre des objectifs stratégiques et opérationnels en
termes de fiabilité et d'intégrité des informations
financières, d'efficacité dans l'atteindre de résultat et
en termes d'efficience de gestion des ressources. La protection, la
sauvegarde du patrimoine et le respect des lois et règlements sont
autant des objectifs à atteindre. Parlant de sa mise en oeuvre au niveau
National, il faut noter qu'aucune loi ne règlemente institutionnellement
le contrôle interne toute fois, aucune institution ne s'en est jamais
passée. Les bailleurs de fonds, eux, indiquent que l'absence de
contrôle interne implique un risque énorme de mauvaise gestion
d'où son exigence.
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE EMPIRIQUE DU
CONTRÔLE INTERNE
CHAPITRE 3 : PRÉSENTATION DU FOSAP
L'objet de ce chapitre est
de faire une brève présentation du cadre institutionnel dans
lequel les travaux de la présente recherche ont été
menés. La compréhension du cadre institutionnel est
également importante dans les différentes analyses et
implications du travail. Dans ce sens, le chapitre fait une présentation
générale de la structure (section 1) et présente
l'état de lieux sur la mise oeuvre du dispositif de son contrôle
interne et décrit les mécanismes de financement de ses
activités dans la section 2.
Section 1 : Présentation générale du
FOSAP
I.
Organisation du FOSAP
La Fiche technique de la Subvention se présente dans le
tableau ci-après :
Tableau 3 : Fiche
technique de la subvention
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Période :
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Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
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Titre /subvention :
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Renforcement de la réponse nationale au VIH/SIDA pour
la décentralisation, le passage à
l'échelle des structures de prévention et de prise en charge
globale
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Bénéficiaire Principal :
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FOSAP
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Pays :
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Tchad
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Composante :
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SIDA
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Série (Round) :
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8
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Numéro de la subvention
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TCD-810-G05-H
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Source : Fiche inspirée du
plan GAS, janvier 2013
La structure du FOSAP est de type staff and line
(hiérarchico-fonctionnelle). Elle repose essentiellement sur le principe
hiérarchique d'unicité de la gestion et sur celui du recours
à des organes de conseil composés de
spécialistes (les responsables hiérarchiques
bénéficient de l'assistance de conseillers pour des domaines
d'activité précis). Les décisions stratégiques
globales sont prises par l'Administrateur/Gestionnaire, les responsables
fonctionnels sont là pour y contribuer et l'optimiser selon la
spécialité liée au service de chacun. L'organigramme du
FOSAP tiré de son Manuel de procédures administratives,
comptables et financières du FOSAP de février 2013 se trouve en
annexe 1 du document.
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