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Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipanpar Ramazani SEVE SAMBA Institut Supérieur de Commerce de Butembo ISC/Bbo - Sciences commerciales et financières option Douane et accises 2018 |
CHAPITRE DEUXIEME:LES DROITS D'ACCISES DANS LA TAXATION GLOBALE DU SAVON DIPANII.1. PRESENTATION DES DONNEESII.1.1. production du savon DIPAN Le tableau ci-dessousreprésente les quantités des cartons de savons produits par la savonnerie DIPAN du janvier 2014 au décembre 2018 Tableau n°1 : rapport de production de DIPAN 2014-2018
Source : rapport de production de DIPAN de 2014-2018 Dans ce tableau, nous constatons qu'une croissance productive s'observe en Décembre et Novembre 2014 suite à la prévention de rupture de stock pendant la période de réaménagement de l'usine. Au cours de l'année 2015, une décroissance remarquable de la production s'observe suite au réaménagement de l'usine et en Janvier et Février de cette année, il n'y a pas eu de production. En 2016 une croissance de production s'observe par rapport aux années précédentes grâce à la main d'oeuvre. Au cours des années 2017 et 2018, DIPAN augmente sa production grâce à sa main d'oeuvre et aussi à la demande de la population, ce qui a permis à DIPAN d'améliorer aussi son produit. Graphique N° 1 : Rapport de production de DIPAN de 2014 à 2018
Interprétation du graphique Ce graphique nous renseigne sur l'évolution de la production du savon DIPAN à partir de l'année 2014 jusqu'à l'année 2018. En dépit de concurrences et des pressions fiscales qui s'observent sur le marché du savon, Il s'avère que la production du savon DIPAN escalade en fonction du temps, ce qui nous amène à dire que le temps a une influence sur la production. Néanmoins, au cours de l'année 2015, une chute de production s'observe par rapport à l'année 2014 suite aux différents entretiens de réaménagement de l'usine de production de ce dernier. II.1.2. Production déclarée de 2014-2018Le tableau ci-dessous nous retrace la quantité déclarée en carton de 25 barres de savon à la DGDA par la savonnerie DIPAN de 2014 à 2018. Tableau n°2 : Quantité déclarée à la DGDA par DIPAN en 2014-2018
Source : facture des frais de contrôle de la production locale de l'Etablissement KISAMU de 2014 à 2018 Ce tableau nous retrace l'évolution des quantités déclarées par la savonnerie DIPAN en vue de mener une comparaison entre la quantité produite et celle déclarée par DIPAN. Par conséquent, la quantité déclarée est inférieur à la quantité produite. Ce qui signifie que DIPAN ne déclare pas toute sa quantité produite, ce qui constitue une infraction douanière selon laquelle, « la non déclaration de tout ou partie de marchandises cédées ou de services fournis est passible d'une peine de servitude pénale de 6 mois à 2 ans, de la confiscation des marchandises faisant objet d'infraction. »33(*) Graphique N°2 :Quantité déclarée à la DGDA par DIPAN en 2014-2018
Interprétation du graphique Ce graphique nous montre clairement que les quantités déclarées évoluent au fil du temps. Ce qui veut dire donc que le temps influence les quantités déclarées. En nous référant de la quantité produite par DIPA, nous pousse à tracer le tableau de la quantité en valeur après liquidation des d'accises. Nous constatons qu'un carton contenant 25 barres de savon est déclaré moyennant 0,7 $ comme droit d'accises à la DGDA. * 33 Article 134, op.cit. |
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