Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan

PREMIER CHAPITRE : DROITS D'ACCISES ET PRESENTATION DE LA SAVONNERIE DIEU PARMI NOUS

I.1. GENERALITES SUR LES DROITS D'ACCISES

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs et son contenu ne pose pas des problèmes de compréhension et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'élaborer le fond de notre travail, il nous est utile d'en définir les principaux concepts opératoires afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Dans cette perspective, MERTON le souligne clairement en affirmant : «  une recherche consciente ne peut passer outre la nécessité de clarifier car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser ».^10(*)

A. Accises11(*)

Le terme accise provient d'un impôt Britannique, l'excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme Néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. Il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits. En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou produits dits « de lux ». Le but cherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l'accise frappe le thé ou café (bien que leur justification sur ces produits soit aujourd'hui constatée car le but n'est pas d'en dissuader la consommation).

Plus récemment, l'accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclé, ou nuisibles à la protection de l'environnement (comme produits électroniques, certains emballages plastiques, etc.).

Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.

Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union Européenne).

En revanche, les droits et taxes d'accises sont prélevés même sur les produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).

De ce qui précède, nous retenons la définition de l'accise comme une imposition qui frappe l'excès pour déduire l'accessibilité à certains produits dont la consommation ou l'utilisation abusive peut créer des conséquences négatives sur la santé humaine et sur l'environnement.

Les droits d'accises ou de consommation est un impôt sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur, notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits.^12(*)

L'accise frappe aussi certains produits de grande consommation dès lors que l'Etat veut avoir des recettes budgétaires supplémentaires pour approvisionner le Trésor Public.

* ¹⁰ MERTON.M : «  gestion moderne théorique et cas »éd .gacton, paris 2001 p59

* ¹¹ KAKULE SIVAMWENDA Tony : législation des accises et connexe, cours inédit ISC/Butembo, G3 D&A, 2018-2019, p.2.

* ¹² Loi n°08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, p.1.