B - Les opérations sur les comptes à haut
risque
Un compte à haut risque est un « compte
présentant un degré de risque élevé en raison de la
qualité de son titulaire, de l'origine douteuse ou incertaine de ses
ressources ou de la nature des opérations qui y sont accomplies, de son
pays d'origine ou celui des intermédiaires »54. Les
blanchisseurs sont à la recherche perpétuelle des failles pour
réaliser leurs malversations et donc les personnes assujetties sont
appelées à observer une certaine vigilance lorsque les
opérations sont liées à certaines catégories de
personnes, de fonctions ou lorsqu'elles sont initiées ou à
destination de certains pays.
51 Ibidem.
52 Cf. art. 83 al. 1 du Règlement CEMAC.
53 Cf. art. 83 al. 2 du Règlement CEMAC.
54 Cf. art. 3 al. i) du Règlement COBAC.
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Le Règlement COBAC précise expressément
une gamme d'indication d'un compte à haut risque55 qui est
constituée entre autres, de l'activité professionnelle du client,
du pays d'origine, des types d'opérations à supporter par un
compte et de l'anonymat.
D'abord, pour ce qui est de l'activité professionnelle
du client, le degré de surveillance sur un compte peut être accru
en fonction de la profession du client ; surtout lorsque celle-ci est de nature
à beaucoup flirter avec la corruption56, le trafic des
stupéfiants, le détournement des fonds publics57, ou
même le trafic des organes humains.
Ensuite, s'agissant du pays d'origine et de la source des
fonds, du fait de la mondialisation des services bancaires, les blanchisseurs
utilisent de plus en plus les services internationaux des banques pour blanchir
leur argent et les assujettis doivent être regardants sur les
opérations qui ont un lien avec l'étranger58. Ainsi,
doivent faire l'objet de déclaration au sens de la Réglementation
communautaire, les opérations effectuées par les organismes
financiers pour compte propre ou pour compte de tiers avec personne morale y
compris leurs filiales ou établissements, domiciliées,
enregistrées ou établies dans l'ensemble des Etats ou territoires
dont les insuffisances de la législation ou les pratiques font obstacles
à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme59.
En plus, pour ce qui des types des opérations que le
compte doit supporter, un compte qui ne sert qu'à réaliser des
opérations de change ou de transfert, est un compte suspect et donc
sujet à déclaration.
Enfin, concernant l'anonymat, il s'agit en
général des comptes affectés d'un numéro
confidentiel. Encore appelés comptes numérotés, les
comptes anonymes ont pour principe de permettre aux simples employés de
banques d'effectuer les transactions courantes sans qu'ils aient connaissance
de l'identité du titulaire du compte. Le nom du client n'est connu que
d'un nombre restreint de personnes, notamment du directeur de la banque et du
chargé de compte. Les banques Suisses, par exemple, utilisent
différentes procédures de numérotage et de contrôle,
mais le but est toujours le même : mettre l'identité du client
à l'abri et n'en permettre l'accès qu'à un minimum de
personnes responsables60.
55 Cf. art. 22 du Règlement COBAC.
56 Tel en est le cas lorsque le compte appartient
à un client PPE. Nous verrons dans le second chapitre les mesures de
vigilance renforcée à l'égard des clients PPE.
57 Ibidem.
58 TCHABO SONTANG
(H.M), Secret bancaire et lutte contre le
blanchiment d'argent en zone CEMAC, mémoire de DEA, Op.cit. p.
59.
59 Cf. art. 83 al. 6 du Règlement CEMAC.
60 AZI NAZIHA, Blanchiment
d'argent : techniques et moyens de lutte (cas de la banque
société générale Algérie),
mémoire de Master en science économique, Université
de Bejaia, juin 2017, p. 22.
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Il faut cependant mentionner que, l'alinéa 2 de
l'article 23 du Règlement CEMAC dispose qu' « il leur est
interdit de tenir des comptes anonymes ou des comptes sous des noms fictifs
». Donc, la déclaration devrait être automatique si des
opérations en vue de l'ouverture des tels comptes étaient
entreprises.
En plus des opérations évoquées, les
assujettis sont soumis à la déclaration de soupçon
lorsqu'une opération excède un certain montant dit montant
seuil.
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