La réglementation CEMAC relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Etude du cas des personnes politiquement exposées.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• RESUMÉ
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
  
• CHAPITRE II : LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS RÉLEVANT DE LA
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PARTIE I : L'INSTITUTION D'UN DISPOSITIF ANTI-
  BLANCHIMENT À L'ÉGARD DES PERSONNES
  POLITIQUEMENT EXPOSÉES DANS LA ZONE CEMAC : UN
  GAGE D'EFFICACITÉ
  
• CHAPITRE I : L'ASSUJETTISSEMENT DES
  PROFESSIONNELS AUX OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE
  LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE
  FINANCEMENT DU TERRORISME
  
  • SECTION I : L'obligation générale de vigilance
    
    • Paragraphe 1 : L'obligation de connaissance de la clientèle
      
      • A - L'obligation d'identification des clients
        
      • B - L'obligation de conservation des pièces et documents
        
    • Paragraphe 2 : L'obligation de surveillance particulière de certaines
      
    • opérations
      
  • SECTION II : L'obligation de déclaration des opérations suspectes
    
    • Paragraphe 1 : L'objet de la déclaration de soupçon
      
      • A - Les opérations atypiques
        
      • B - Les opérations sur les comptes à haut risque
        
      • C - Les opérations excédant le montant seuil
        
    • Paragraphe 2 : Les modalités d'exercice de la déclaration
      
      • A - Les personnes concernées par la déclaration de soupçon.
        
      • B - La forme et les mentions de la déclaration
        
      • C - Les éventuelles suites de la déclaration de soupçon
        
• CHAPITRE II : LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS
  RÉLEVANT DE LA CATÉGORIE DES PERSONNES
  POLITIQUEMENT EXPOSÉES
  
  • SECTION I : La détermination des clients relevant de la catégorie
    
  • des PPE
    
    • Paragraphe 1 : Les clients PPE proprement dits
      
      • A - Les Personnes Politiquement Exposées nationales
        
      • B - Les Personnes Politiquement Exposées étrangères et des Organisations
        
      • Internationales
        
      • C - L'identification du bénéficiaire effectif : Une importance capitale
        dans la LBC/FT liant les PPE
        
    • Paragraphe 2 : Les personnes assimilées aux PPE
      
      • A - Les membres de famille d'une PPE
        
      • B - Les associés et partenaires d'Affaires d'une PPE
        
  • SECTION II : Les obligations de vigilance renforcée à l'égard des
    
  • clients PPE
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations de vigilance relatives à la relation d'affaires
      
      • A - L'autorisation préalable de la haute direction
        
      • B - L'obligation de surveillance continue sur la relation d'affaires : l'approche par le risque
        
    • Paragraphe 2 : Les autres mesures s'imposant à l'égard des clients PPE
      
      • A - L'obligation de détermination de l'origine du patrimoine et des
        
      • fonds
        
      • B - Les éventuelles sanctions des actes de blanchiments des capitaux ou de financement du terrorisme liant les PPE
        
• PARTIE II : LES OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE
  EFFECTIVE DU DISPOSITIF ANTI-BLANCHIMENT À
  L'ÉGARD DES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES
  
• CHAPITRE I : L'EXISTENCE DES PASSERELLES ENTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE SYSTEME
  
• FINANCIER
  
  • SECTION I : La facilitation du blanchiment des capitaux par
    certains mécanismes financiers
    
    • Paragraphe 1 : Le manque d'un contrôle rigoureux sur certaines opérations.
      
      • A - La limitation de la surveillance sur les opérations numériques
        
      • B - Les opérations favorisants le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
        
    • Paragraphe 2 : La couverture du blanchiment des capitaux par les paradis-
      fiscaux et les places offshores
      
      • A - Le laxisme de la règlementation dans les paradis-fiscaux
        
      • B - La participation des structures juridiques dans les paradis fiscaux aux activités de blanchiment
        
  • SECTION II : L'éventuelle participation des organismes financiers aux activités de blanchiment des capitaux et de financement du
    
  • terrorisme
    
    • Paragraphe 1 : La participation aux activités de blanchiment des capitaux
      par la technique du prélèvement des pourcentages : une complicité active.
      
    • Paragraphe 2 : La faible culture juridique des agents des organismes
      financiers en matière de lutte anti-blanchiment : une complicité passive
      
• CHAPITRE 2 : LES LIMITES JURIDIQUES A LA LUTTE
  CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE
  FINANCEMENT DU TERRORISME LIÉS AUX PPE
  
  • SECTION I : Les limites à la lutte anti-blanchiment rattachées à la qualité de certaines PPE
    
    • Paragraphe 1 : Les immunités attachées à la qualité de certaines PPE : un
      obstacle majeur à l'effectivité de la lutte anti-blanchiment
      
      • A - La typologie des immunités des PPE
        
      • B - La problématique de poursuites pour blanchiment face aux immunités des PPE étrangères
        
    • Paragraphe 2 : La problématique du blanchiment lié à la protection des
      comptes des missions diplomatiques
      
  • SECTION II : Les limites juridiques liées à certaines opérations
    
    • Paragraphe 1 : Les risques de blanchiment liés à l'utilisation du coffre-fort
      
    • Paragraphe 2 : La non prise en compte de certaines personnalités aux
      risques élevés de blanchiment comme des PPE
      
      • A - La problématique de la tenue des registres d'état civil dans la
        
      • B - La nécessité d'élaborer une liste extensive des PPE
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I - Ouvrages
    
  • II- Thèses et mémoires
    
  • B- Mémoires
    
  • IV- Articles de doctrine
    
  • V- Législation
    
  • VI- Etudes et rapports
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : L'EXISTENCE DES PASSERELLES ENTRE LE BLANCHIMENT
  
  • SECTION II : L'éventuelle participation des organismes financiers aux activités de