Le processus démocratique du benin 1990-2006

Chapitre 2 : les décisions et la mise en place de l'alternance

Tout changement est le résultat d'une décision. Dans le cas du Benin, la conférence nationale a élaboré plusieurs décisions dans son communiqué final. Il s'agit de celle qui abordent la fin du marxisme léninisme et de la mise en place de la transition.

I- La fin du communisme au Benin

1- La dissolution du PRPB

A la fin de la conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990, l'heure est à la séparation. Les symboles de la dictature sont dissous. Mathieu Kérékou convoque alors une session conjointe spéciale du comité permanent de l'assemblée nationale Révolutionnaire et du comité exécutif National. Le compte rendu de la session se passe de commentaire :

« La session a été essentiellement consacrée à l'étude du compte rendu des travaux de la conférence des forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 fait par le comité national préparatoire de ladite conférence.

Après examen approfondi de ce compte rendu, la session a pris acte de toutes les résolutions de la conférence nationale et à :

1- Décidé de l'abrogation de l'ordonnance n°77-32 du 9 septembre 1977 promulguant la loi fondamentale du 26 Aout 1977 de la République populaire du Benin.

Toutes les autres lois demeurent en vigueur jusqu'à l'édition de nouveaux textes

2- Décidé que désormais la nouvelle dénomination de notre pays sera la République du Benin

3- Décidé de dissolution de l'assemblée nationale révolutionnaire. Au-delà de cette session, le président de la république a accepté la démission collective des membres du Conseil Exécutif National. Les ministres restent en fonction jusqu'à la formation du gouvernement de transition. Les présidents des comités d'Etat de l'administration des provinces, préfets de province restent en fonction jusqu'à nouvel ordre.

Fait à Cotonou le 1^er mars 1990»⁵⁶

⁵⁶ Mathieu Kérékou, Discours du président de la République, 1990, Ehuzu, n°3634 du 2 mars 1990

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Cette session conjointe sonne la fin du parti unique au pouvoir depuis sa naissance. Le parti et l'Etat sont alors séparé tel que décidé en décembre 1989. Le parti Révolutionnaire Populaire du Benin marquait son arrêt de mort.

Les services techniques de la présidence rédigent les nouvelles ordonnances et les décrets relatifs à l'organisation de l'Etat. Ce sont entre autre

- L'ordonnance n° 90-0001 du 1^er mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance n°77-32 du 9 septembre 1977 promulguant la loi fondamentale du 26 Aout 1977 de la République populaire du Benin

- L'ordonnance n° 90-0002 du 1^er mars 1990 portant dissolution de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire

- L'ordonnance n° 90-0003 du 1^er mars 1990 portant nouvelle dénomination de l'Etat.

- L'ordonnance n° 90-42 du 1^er mars 1990 portant dissolution du conseil exécutif national

Il faut noter que la dissolution du parti unique le PRPB est une autre expression de la volonté du président d'appliquer les décisions de la conférence nationale. Il montre clairement son adhésion au jeu démocratique. La Révolution s'inscrivait peu à peu dans le passé même si cela était encore théorique.

2- La souveraineté par referendum

« Je n'ai jamais lu Marx, ni Lénine. Ce sont des intellectuels qui m'ont persuadé de faire du marxisme-léninisme l'idéologie officielle. Pendant les dernières élections, j'ai sillonné le Bénin de long en large. J'ai vu les malheurs de mes concitoyens et j'ai compris que le marxisme, c'était de la... foutaise... »⁵⁷.

Cette conversion facilite la collaboration avec les institutions de la transition. Les épreuves de forces s'absentent pour laisser place au dialogue paisible

⁵⁷Camel Strandsbjerg., Continuité et rupture dans les représentations du pouvoir politique au Bénin entre 1972 et 2001. Le président Mathieu Kérékou. Du militaire-marxiste au démocrate-pasteur, Cahiers d'études africaines 2005/ 1, 177, p. 71-94.

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La souveraineté de la conférence nationale des forces vives du Benin est utile pour une bonne ouverture des débats et pour atteindre les objectifs assignés. Les conditions des assises nécessitent clarté pour une adhésion de tous.

D'abord la mise en place du règlement intérieur de la conférence nationale du Benin relate l'autonomie des assises. En effet les participants ont compris qu'il fallait définir le cadre d'échange pour ne pas s'exposer à de vains débats. La question de la souveraineté, une fois mis sur la table donne la température des discussions. « Ce fut la toute première question ayant agité par deux fois la salle. »⁵⁸.

Une proposition d'insertion de l'article « La conférence nationale est souveraine et ses décisions sont exécutoires. » est faite. Elle est très vite rejetée pour faire place à un règlement intérieur auquel adhèrent les participants avec beaucoup de scepticisme sur les intentions du pouvoir.

La souveraineté évoquée à la conférence n'était rien d'autre que la souveraineté nationale. elle peut être concentrée entre les mains d'un individu par un coup d'État militaire qui déclenche une ouverture politique. Ou encore être la conséquence des situations sociopolitique. Dans ce cas le pays s'organise à mettre ensemble les forces en vue de résoudre les questions de l'heure. Kérékou expérimenté de ces échanges⁵⁹ choisit de s'aligner à la volonté de marcher vers la démocratie à travers la participation du peuple à la prise de décision.

Aussi le contexte international et national ne favorise pas la force du côté du pouvoir. En effet les contestations dans les rues du pays ne sont pas à la faveur du régime. Le rapport de force est en train de s'inverser si ce n'est fait déjà. Le chef de l'Etat lapidé en plein marché, les remaniements ministériels avec l'entrée des enseignants sont quelques éléments pour illustrer la position révisée du président. La souveraineté acquise de la conférence nationale des forces vives de la nation a dissipé tous les doutes des conférenciers. Les discussions pouvaient s'entamer en toute transparence.

Pourtant ce pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique, implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. La souveraineté appartient au peuple béninois. Il est consulté suite au manque de consensus lors des assises.

« La Commission constitutionnelle s'est mise à l'oeuvre pour rédiger le projet de Constitution. Une fois le texte de l'avant-projet de Constitution rédigé, elle a été

⁵⁸ Robert Dossou, l'expérience béninoise de la conférence nationale : rapport introductif, harmattan, 1990, 604p ⁵⁹Mathieu Kérékou avait déjà organisé, en 1979, une conférence nationale des cadres

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soumise au Parlement de la période transitoire qu'était le Haut Conseil de la République. Cette instance adopta l'avant-projet, en séances spéciales, les 17 et 18 avril 1990. À ces séances d'adoption, trois sujets ont semblé diviser les hauts conseillers. Premièrement, l'enseignement primaire devrait-il être obligatoire et gratuit ? Deuxièmement, faudrait-il limiter l'âge pour les candidats à l'élection présidentielle ? Troisièmement, faut-il fusionner le Haut Conseil de la République et la Cour constitutionnelle pour ne former qu'une seule et même institution ? »60

Ainsi en absence d'accord au sein du Haut Conseil de la République, les conseillers ont décidé de soumettre directement ces questions au peuple lui-même. Le 2 décembre 1990 les citoyens béninois sont convoqués à un référendum.

« Du 21 au 30 juin 1990, ...Les discussions sur le texte s'organisaient en séances publiques. Le texte ayant été affiché dans des lieux publics et publié dans les journaux, des débats intenses se firent jour sur plusieurs questions, dans les médias audiovisuels (radios, télévision) et écrits. Entre la période de vulgarisation de juin 1990 et le référendum du 2 décembre 1990, les partis politiques, les associations diverses, les universitaires et plusieurs autres catégories de personnes prirent des positions tranchées ou nuancées sur une série de points... ».⁶¹

L'occasion lui était donné d'approuver ou rejeter les réflexions menées. L'enjeu est de faire un choix entre la continuité parti-unique Etat et l'ouverture vers le multipartisme d'une part. et de limiter ou non l'âge à la candidature aux présidentielles d'autre part.

« A l'issue des votes, le « Oui » arrive en tête avec 73% des voix. Le « Oui, mais » arrive en deuxième position avec 19,9%. Le « Non » obtient 6,8%. Au total donc, les « OUI » font 96, 9%. La Constitution ainsi adoptée sera promulguée le 11 décembre 1990.»⁶²

⁶⁰Badet Gilles, Bénin : démocratie et participation à la vie politique une évaluation de 20 ans de « renouveau démocratique », open society institute, 2010

⁶¹Badet Gilles, op.cit. p72 ⁶²Badet Gilles, op.cit. p73

La démocratie sollicitée, est adoptée. Et c'est avec enthousiasme et ferveur que le peuple répond au rendez-vous de l'histoire⁶³. La souveraineté du Benin est acquise par décision collective. Celle-ci était mise en cause depuis le premier coup d'Etat d'après l'indépendance ; et elle était conservée entre las mains de Kérékou jusqu' à la conférence nationale. Elle a été établit sous la supervision du haut conseil.

Au total un changement politique est effectué. Il se traduit par la dissolution du parti Etat acceptée par Kérékou et par la souveraineté du Benin. Le referendum proposé à la population ouvre le chemin de la démocratie. Le test de la transition sera-t-il une réussite et servir d'appui pour la marche démocratique ?

II- La mise en place de la transition démocratique au Benin

1- Le chef de l'Etat de la transition et son nouveau gouvernement

La conférence nationale des forces vives obtient le maintien de Kérékou au pouvoir. En effet les discussions lors de la concertation ont pour but de ramener la paix et de réconcilier les populations. Et les militaires se maintiennent au sommet de l'Etat au bout des échanges comme le sacrifice pour le renouveau démocratique.

Le chef de l'Etat Mathieu Kérékou se trouve dans l'environnement de travail, spécial avec les institutions du pays. La conférence l'entoure d'intellectuelles. Les organes de la transition HCR et le premier ministre, sont choisi pour leurs carrières professionnelles⁶⁴.

Le président de la République est en fonction jusqu'aux élections présidentielles⁶⁵. Et pendant ce temps il est contraint à se conformer à la loi constitutionnelle portant organisation des pouvoirs de la période de transition. Elle lui redonne son autorité avec la collaboration des autres institutions. Les articles 14 et 21 de la loi constitutionnelle portant organisation des pouvoirs de la période de transition déterminent le rôle et des pouvoirs du président de la République. Ils lui rendent son autorité. En effet il est le chef de l'Etat. En cas de vacance de la

⁶³Il y a eu à ce Référendum, 1 304 870 votants avec un taux de participation de 63%

⁶⁴ Supra p66

⁶⁵ Loi constitutionnelle n° 90-022 du 13 aout 1990 portant organisation des pouvoirs durant la période de transition

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Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l'intérim est assuré par le président du Haut Conseil de la République. Pour l'absence ou l'empêchement temporaire du Président de la République, le Premier Ministre assure son intérim.

Le Président de la République représente l'Etat. Il incarne l'unité nationale. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il est le Chef Suprême des armées. Il préside le Conseil des Ministres et nomme aux hautes fonctions civiles et militaires sur proposition du gouvernement. Il promulgue également les lois votées par le Haut Conseil de la République dans les quinze jours qui suivent leur transmission au gouvernement.

Il a aussi un large pouvoir. Il accrédite les Ambassadeurs et les envoie extraordinairement auprès des puissances étrangères sur proposition du gouvernement. Et les Ambassadeurs envoyés de façon extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

En cas de circonstances exceptionnelles, il a pleine autorité de mettre l'Etat à l'abri. C'est le cas où, les institutions transitoires de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances.

Toutefois, l'exercice du pouvoir du président de la République lors de la transition subit un contrôle. En effet les institutions de la transition l'accompagnent en permanence dans la prise de décision. Il s'agit surtout du premier ministre et de son gouvernement.

Le premier ministre Nicéphore SOGLO, élu par la conférence⁶⁶ et intérimaire légal du président cogère le pays avec Kérékou. « ...Les Décrets sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant par le ou les Ministres chargés de leur exécution ». Et avec son gouvernement il propose les hauts fonctionnaires civils, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires. Le décret n°90-43 du 1^er mars 1990 portant nomination du premier ministre est la conséquence de la conférence nationale. La présence de Kérékou à l'investiture de celui-ci, simplifie le protocole de mise en place d'une autorité⁶⁷. Il est accompagné des membres du haut conseil de la République conformément aux nouvelles clauses issues de la conférence nationale.

⁶⁶ Supra p66

⁶⁷ L'autorité militaire au Benin faisait respecter le protocole surtout dans ces moments de crise.

L'innovation dans le pays est la méthode pour se choisir un premier ministre. En effet le Benin (depuis le Dahomey jusqu' à ce jour) se dote d'un chef de gouvernement sur proposition et nomination du président de la République⁶⁸. Ainsi le président se donne les moyens de mieux contrôler le gouvernement. Pourtant cette fois, la proposition de nomination est l'affaire de l'assemblée présente à la conférence. Le choix de Nicéphore SOGLO Dieudonné est fait avec l'espoir de l'apaisement dans le pays et de la remise sur pied du pays. Le dimanche 27 février 1990, il y avait une intense émotion dans la salle de conférences du Plm Alédjo. Monseigneur Isidore de Souza, irréprochable dans la conduite des débats lors des assises, a lancé le vote pour le poste de Premier ministre de la transition.

« Cher Monsieur Nicéphore Soglo, si le Président de la République veut bien

accepter les conclusions de nos travaux, vous serez dans quelques jours le

Premier Ministre et le Chef du Gouvernement de notre pays. Le Peuple béninois

par ma voix et à travers ses représentants authentiques ici rassemblées vous

apporte sa confiance et son soutien affectueux et déterminé. En cette période de

turbulences économiques et d'ajustement structurel, nous savons que le navire

est entre de très bonnes mains. »69

Seul candidat au poste, Nicéphore Soglo, qui avait conduit les travaux de la commission des affaires économiques, obtient 360 voix pour sur 430⁷⁰. Puisqu'il avait déjà montré sa bonne maîtrise des données économiques du pays. Il aurait été interpellé et même pris à partie par le président Kérékou qui lui reprochait de n'avoir pas aidé son pays alors qu'il était administrateur à la Banque mondiale. Malgré tout Nicéphore SOGLO est confirmé sans surprise. Le rapporteur de la conférence l'avait mentionné. Le premier ministre est élu par la conférence des forces vives de la nation⁷¹ . Le vote est une première au Benin.

A l'investiture du premier ministre, Nicéphore Soglo donne une idée de son équipe. Le gouvernement comme il a été annoncé dans le communiqué du rapport final, rassemblais toutes les parties. Il est composé de 14 ministres. Ils sont tous des intellectuels issus de la société civile. Cette composition vise le changement.

⁶⁸ Cette forme est conforme au régime présidentiel

⁶⁹Albert Tévoédjrè, communiqué final, rapport général de la conférence nationale, 1990, 25p

⁷⁰ Conférence nationale, Rapport final de la conférence nationale, 1991, in www.cena.org consulté le 12 mai 2019

⁷¹ Loi constitutionnelle n° 90-022 du 13 aout 1990 portant organisation des pouvoirs durant la période de transition

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Même si Kérékou conserve le ministère de la défense par l'assurance de bonne conduite sur bonne foi « l'armée béninoise qui a pris conscience de son devoir sacré de garantie de l'intégrité territoriale restera fidèle au processus du renouveau démocratique »⁷²., Soglo a les mains libres pour choisir les autres membres. Ainsi, les technocrates de la société civile en la personne de maitre Florentin Fèhilo, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Benin remplacent les ministres militaires du régime révolutionnaire. Il s'ajoute cinq professeurs d'université, un expert-comptable, un administrateur du trésor, un ingénieur de météorologie, un inspecteur des finances dont Paul Dossou, Richard Adjaho tous deux, cadre en banque.

Auprès des hommes, Nicéphore Soglo choisit des femmes. Il nomme deux dames que sont Véronique Lawson, femme-médecin dévient ministre de la santé et Véronique Ahoyo nommée ministre du Travail et des Affaires sociales. C'est l'innovation et par cet acte il fait mieux que les marxistes communistes. Il fallait s'y attendre à travers son discours qui rendait un l'hommage appuyé à son épouse Rosine.

« A celle qui depuis plus de trente année partage ma vie et aujourd'hui comme hier st toujours fidèle à mes côtés, prodiguant de sages conseils, des mises en garde judicieuses, m'entourant d'affection presque maternelle et d'un amour désintéressé »73

Il faut noter que le président de la république pendant la transition est militaire. Ce qui a contribué à l'accalmie vue la menace Kouandété⁷⁴ . Et ce choix rejette toute volonté de coup d'Etat institutionnel. Il est entouré d'intellectuel pour suivre et réguler la gestion de l'Etat. Ils sont repartis au sein du gouvernement, le HCR et du conseil supérieur de la magistrature pour rester vigilant sur Kérékou qui garde l'essentiel de ses pouvoirs.

Le pardon demandé publiquement pour le mal qu'il a fait pendant la période marxiste montre son adhésion à ce choix . Il renonce même à l'idée marxiste

⁷² Adamon Adfize le renouveau démocratique au Benin, Harmattan 1995, p97

⁷³ Adamon Adfize , op.cit, p98

⁷⁴ Rapport final de la conférence

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2- Le Haut Conseil de la République (HCR)⁷⁵pour le contrepouvoir

La transition nécessitait la mise en place des institutions capable de conduire le pays aux nouveaux objectifs escomptés. Le un Haut Conseil de la République est une structure de la transition. Sa composition et sa mission donne l'opportunité d'une démocratie.

En ce qui concerne les membres du HCR, ce sont les personnalités et acteurs politiques au premier rang du pays. Il s'agit des« 13 membres du présidium de la conférence nationale, des anciens présidents de la république, des trois présidents des commissions (constitutionnelle, économique et culturelle), de six délégués des provinces et de 25 membres élus ».⁷⁶

Le HCR élit en son sein un bureau et adopte un règlement intérieur. Il est présidé par le président du présidium ou par un membre élu en son sein⁷⁷.

Le nouvel organe devait accomplir les tâches classiques du pouvoir législatif. Il s'agit de voter les lois et de contrôler l'exécutif. Le Haut Conseil de la république procède dans le vote des lois à l'exercice de la fonction législative notamment en matière budgétaire ; à l'approbation de la charte des partis et de loi électorale et au contrôle de l'exécutif. Cette mission est classique voir standard puisqu'elle est dévolue à tous les organes mis en place par la conférence.

La mission de la HCR est à la fois technique et pratique. Cet organe contrôle le suivi des décisions de la conférence. En effet la concertation nationale étant devenue l'instance suprême. Toute action désormais devait se conformer aux résolutions de cette assise. Puis elle défend et promeus les droits de l'homme. La participation africaine à la rencontre a favorisé l'intégration des valeurs humaines selon les lois africaines. Ses membres peuvent assurer l'intérim selon leurs compétences en cas de vacance du pouvoir.

Outre ces aspects techniques, les tâches du HCR dans le cadre de l'installation de l'Etat de droit est d'abord la réception de l'avant-projet de constitution. En effet la commission constitutionnelle chargée de la rédaction de la nouvelle constitution du Benin transmet les lois sorties de ses réflexions à cette autorité. Elle doit pouvoir le faire dans la première moitié de la transition.

⁷⁵ Ordonnance n° 90-004 portant création du haut Conseil de la République.

⁷⁶ Richard Banégas, Action collective et transition politique en Afrique. La conférence nationale du Bénin , Cultures &Conflits, in journals.openedition.org/conflits consulté le 30avril 2019.

⁷⁷ Adamon Adfize op. cit p105

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Ensuite elle analyse ses propositions avant que celle-ci soit soumise au peuple. L'approbation de l'avant-projet de constitution facilite les élections de la transition. Et les acteurs comptant des prescriptions constitutionnelles se dotent des moyens pour la mise en oeuvre des lois lors de l'échéance. Le rôle de l'organe pendant cette période est la supervision et le règlement du contentieux.

Enfin le HCR assure l'accès équitable des partis politiques aux mass-médias officiels et veiller au respect de la déontologie en matière d'information. Cette régulation favorise pour toutes les sensibilités, une ouverture vers les béninois. Elle crée les conditions d'une démocratie à travers la liberté d'opinion qu'elle occasionne.

A la lumière de ce précède, les tâches du HCR sont immenses. Ils votent de nombreuses lois, assurent le contrôle de l'exécutif. Sous sa supervision, toutes les élections connaissent une transparence et le contentieux est traité jusqu'au bout avec des résultats qui ne suscitent point de controverse. C'est le début de la séparation des pouvoirs. Les membres de cette institution se sont acquittés avec succès de leurs tâches grâce à la collaboration avec l'exécutif.

Tout comme le gouvernement et son chef, le législatif et le judiciaire régulent les décisions du président. Le Haut Conseil de la République et Kérékou veille conjointement au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu'à la continuité de l'Etat. Et les mesures exceptionnelles se prennent avec l'accord du Premier Ministre et du Haut Conseil de la République qui fixe la durée d'exercice de ce pouvoir exception.

Au total la décision du changement vers le renouveau démocratique impose à Kérékou de prendre en compte toute les forces politiques, sociales, les jeunes et les femmes pour décrire le contenu de la nouvelle vision. La conférence nationale des forces vives de la nation au Benin commence le 19 et finit le 28 février 1990. Elle a suscité beaucoup d'espoir pour la démocratisation du pays à travers son organisation et les décisions prises. Le comité préparatoire de la conférence présidé par Robert Dossou réussit avec le gouvernement militaire la mobilisation de toutes les couches sociopolitiques pour participer aux assises nationales. Les commissions techniques diagnostiquent le pays dans les domaines économiques, de l'élaboration des lois et dans l'éducation en vue de décider de l'avenir du Benin. Ainsi les participants décident de la fin du marxiste et du léninisme à travers la dissolution des instances (loi fondamentale d'avant la conférence et le PRPB) et choisissent la démocratie. Pour

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matérialiser cette nouvelle politique une transition est organisée autour de Kérékou. Ce dernier conserve son poste de chef d'Etat et doit diriger avec le nouveau premier ministre et la nouvelle institution de contrepouvoir (HCR). L'objectif est d'installer progressivement des institutions démocratiques.

« La Conférence Nationale des Forces Vives du Bénin de Février 1990 est comme la prise de la Bastille par le peuple de France le 14 Juillet 1789. Et elle est bien plus que cette Révolution Française. Car dans le cas béninois, géniteurs, gardiens et bénéficiaires de la Bastille ont uni leurs efforts à ceux des victimes de cette bastille et tous, dans un sursaut patriotique et national soutenu par les prières d'un prélat, ont détruit la bastille et posé les fondements d'une nouvelle société de démocratie, de libertés et d'État de Droit : pas de goulag, pas d'échafaud, pas d'exil. »78

⁷⁸ Robert Dossou, l'audace, la vérité et l'expérience, La Conférence Nationale : ce que j'en ai dit en trente ans, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020, p12

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TROISIÈME PARTIE