2) L'acception de l'assureur
Ce n'est qu'après examen du risque que l'assureur va se
prononcer sur son engagement.
Outre le formulaire de déclaration du risque, l'assureur
peut exiger du preneur d'assurance d'autres documents qui lui permettront de
mieux apprécier le risque comme, un rapport médical ou même
des analyses médicales. C'est le cas quand l'assuré
dépasse un certain âge ou lorsque les capitaux à garantir
sont importants.
Dans le cas où le risque présenterait des
aggravations en raison de leurs caractéristiques propres (maladies
chroniques, infirmités, victimes d'accidents, personnes exerçant
des activités dangereuses), l'assureur impose certaines conditions
d'acceptation42.
Les modalités et conditions d'acceptation les plus souvent
utilisées sont:
? La surprime: il s'agit de sur tarifer
le risque. Le taux de la majoration est fixé par la
société en fonction de la nature et de la gravité de la
maladie déclarée.
? Le vieillissement: c'est la
majoration de l'âge de l'assuré d'un certain nombre
d'années.
42 La fédération nationale des agents
et courtiers d'assurance au Maroc, « Manuel de formation pour
intermédiaires d'assurance », version non éditée,
P.92.
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? La sous garantie: elle se traduit
par un abattement des prestations
du contrat. L'assureur accorde une couverture assortie d'une
limitation des garanties.
? Les exclusions particulières:
Si l'aggravation touche une des garanties à l'exception
des autres, il y une simple exclusion de la garantie concernée par
l'aggravation et une acceptation aux conditions normales des autres
garanties.
? L'ajournement: c'est le refus
momentané d'assurer un risque (Exemple d'une femme enceinte).
? Le refus définitif: quand
la maladie est très grave et le sinistre inévitable, le risque
devient certain donc inassurable.
Section 2 : Les conditions et les
éléments du contrat d'assurance vie
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