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Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.


par Ivan De Nguimbous Tjat Limbang
Université de Yaoundé II - Soa - Master en droit privé 2018
  

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CONCLUSION CHAPITRE IV

203. Les drames du principe général de responsabilité pénale de personne morale en droit camerounais tiennent du fait que, celui-ci s'est embarrassé de concepts développés dans d'autres branches du droit et pour des finalités différentes qui ne cadrent pas toujours avec les exigences de responsabilité pénale d'une part. Et d'autre part de la forte assimilation des personnes morales aux personnes physiques. Ainsi le législateur camerounais a décidé développer un principe d'ensemble bâti sur des concepts préétablis et prédéfinis, le seul mouvement de création issu du processus de codification de la responsabilité pénal des personnes morales semble être le choix du mécanisme d'imputation morale de l'infraction qui prône l'idée de profit, d'intérêt au lieu de l'intelligence et du libre arbitre. Pour le reste l'adaptation semble avoir été la formule, tant sur plan des sanctions que de la responsabilité du fait personnel et même de la procédure. Une relation de cause à effet peut donc être établie entre le principe général de responsabilité pénale des personnes morales sous-tendues principalement par une logique d'adaptation et les manquements procéduraux et pratiques observés en sus.

Le principe général de responsabilité pénale des personnes morales a donc pour conséquence de sublimer les limites formelles liées à la mise en oeuvre de la responsabilité des êtres moraux. Ce qui nécessite nécessairement que le législateur prend au bras le corps le problème pour parer à ces limites, mais aussi acteurs du procès pénal de s'adapter au nouveau responsable qui entre dans l'arène des prétoires.

CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE

204. Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales ignorées par le législateur sont liées à la procédure, mais également à certains choix dans la codification de la nouvelle responsabilité.

Pour ce qui est de la procédure, le législateur semble complètement avoir ignorée que l'entrée d'un nouveau responsable dans le champ pénal, entrainerait de facto l'inadaptation de certaines des règles de procédures existantes. La procédure à suivre en cas de poursuite des personnes morale devra donc être définie par le législateur camerounais, et pour ce faire, il pourra s'appuyer sur les recommandations de la doctrine, mais également se tourner vers le droit comparé.

Certains choix dans la codification de la nouvelle responsabilité devront également être redéfinis. Il en est ainsi de la notion de personne morale, et des conditions de mise en oeuvre de la nouvelle responsabilité. Le législateur peut opter à la fois pour l'utilisation du substratum humain, mais aussi pour un mécanisme d'imputation réellement direct sur un défaut de structure. Le juge et le procureur de la république devront eux aussi, faire preuve d'imagination pour saisir la criminalité collective dans sa globalité.

La prise en compte des conséquences ignorées par le législateur permet ainsi de mieux armer le droit pénal camerounais qui parait pour l'heure fragile.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille