XII. TABLE DES MATIERES
DEDICACES I
REMERCIEMENTS
II
SOMMAIRE
III
SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
INTRODUCTION
1
PATIE
PREMIERE :
LA TYPOLOGIE SUR LES
AFFRETEMENTS MARITIME
2
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES
D'AFFRETEMENTS
7
Section I : L'affrètement coque-nue
7
Paragraphe 1 : Les obligations du fréteur
coque-nue
7
Paragraphe 2 : Les droits et obligations de
l'affréteur coque-nue
8
Section II : L'affrètement à
temps
14
Paragraphe 1 : Les obligations du fréteur
à temps
15
Paragraphe 2 : Les obligations de
l'affréteur à temps
19
Section III : L'affrètement au voyage
23
Paragraphe 1 : Les obligations du fréteur
au voyage
24
Paragraphe 2 : Les obligations de
l'affréteur au voyage
31
CHAPITRE 2 : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX
DIFFERENTS TYPES D'AFFRETEMENT
39
Section I : La garantie accordée au
fréteur pour le paiement de son fret
39
Paragraphe 1 : Le paiement du fret
39
Paragraphe 2 : La prescription des actions
nées du contrat d'affrètement
41
Section 2: Les modes de résolution de litige
dans le cadre d'un contrat d'affrètement
42
Paragraphe 1 : L'arbitrage maritime
42
Paragraphe 2 : Les autres modes de
règlements
44
A-La conciliation
44
B- La médiation
47
PARTIE
DEUXIEME :
LA REGLEMENTATION DU
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISE
2
Section1 : les textes nationaux et
internationaux
52
Paragraphe I : Son champ d'application
54
A- Droit applicable
56
B- Etendue du contrat de transport maritime
60
Paragraphe 2 : Les documents de transport
64
Section 2 : les obligations des parties au
contrat de transport de marchandise
68
Paragraphe1 : Obligations du chargeur
68
A-La déclaration écrite concernant la
marchandise......................................................................................68
B- emballage et étiquetage
68
C- le paiement du fret
69
Paragraphe 2 : Droit et obligation du
transporteur
70
A- Mise en état de navigabilité du
navire
71
B- Prise en charge de la marchandise
71
C- La gestion de la marchandise jusqu'à la
livraison
72
D- Preuve de la livraison
74
1 : le problème du chargement en
pontée
75
2- la réglementation des réserves au
moment de la prise en charge des marchandises
76
Section3 : Les fondements de la
responsabilité du transporteur
77
Paragraphe 1 : Le régime de
responsabilité institué par la règle de Hambourg
78
Paragraphe 2 : Les limites de cette
responsabilité
78
CHAPITRE 2 : LE CONTENTIEUX DU CONTRAT DE TRANSPORT
DE MARCHANDISE
81
Section1 : Les éléments du contentieux
du contrat de transport
81
Paragraphe1 : Mise en oeuvre de la
responsabilité transporteur maritimes en cas de dommages(les
réserves à l'arrivée des marchandises)
81
A- Les réserves en cas de dommages
apparent
82
B- Les réserves en cas de dommages non
apparent
82
Paragraphe2 : Les effets de ces réserves
83
Section 2 : Les parties au procès
84
Paragraphe 1 : Les titulaires du droit
d'action
84
Paragraphe 2 : Les compétences
judiciaires
86
Paragraphe3 : La réparation du
dommage
87
CONCLUSION
91
BIBLIOGRAPHIE
93
TABLE DES MATIERES
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