C. La palabre
Une palabre est comprise comme une instance coutumière
qui traite d'une situation conflictuelle ou d'un problème de grande
importance concernant des personnes ou plusieurs groupes et ayant comme
objectif principal, non pas la condamnation ou à donner raison à
l'un ou l'autre mais de rétablir l'harmonie des rapports
sociaux.191
La procédure peut prendre plusieurs jours, elle se
prépare et se déroule minutieusement, en ce sens que les
personnes composant le jury prennent le temps de convaincre les parties
d'accepter la solution donnée par les sages.192
A l'issu de la palabre, l'adhésion des parties au
conflit et l'assistance est souvent acquise d'autant que la procédure
prend généralement fin par une conciliation marquée par un
geste symbolique : partage d'un repas, d'un verre, etc. de tout signe de
rétablissement de la paix et de l'harmonie.193
D'ailleurs, à l'issu de nos enquêtes nous sommes
tombé sur un cas pratique où on a fait recours à ce mode
de résolution des conflits :
En effet, un conflit de limite des terres opposa le clan
Ntumba-Mvemba au clan Kiangala na Nsudi.
Pour mettre fin à ce conflit, le chef de secteur avec
les sages du village de Ngeba, les avaient invités dans une palabre.
Comme toute instance judiciaire chaque partie avait exposé ses
prétentions devant les sages du village. Celles entendues, le jury a
proposé d'effectuer une descente sur terrain enfin de mieux comprendre
le noeud du problème.
Après cette descente, le jury a proposé de
diviser en deux les cinquante mètres querellés, avec la
volonté des parties de mettre fin au litige par la conciliation,
procédure marquée par un geste symbolique. Les parties avaient
été recommandées d'apporter le vin de palme et de noix de
cola en signe de rétablissement de la paix et de l'harmonie entre les
parties.194
191 X, Les conflits fonciers en Ituri, de l'imposition
à la consolidation de la paix, RCN, justice et démocratie,
2009, p. 22
192 Registre des principes coutumiers régissant la terre
en chefferie de Baswanga, p. 3
193 Registre des principes coutumiers régissant la terre
en chefferie de Baswhanga, p. 10
194 Chef de secteur de Ngeba, propos recueillis lors de nos
enquêtes
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D. La Commission consultative de règlement des
conflits coutumiers
La commission consultative de règlement des conflits
coutumiers règle les conflits coutumiers par voie de conciliation, de
médiation ou d'arbitrage et rend une sentence.195
Elle a pour mission :
- Apporter appui-conseil au règlement des conflits
coutumiers ;
- Mener des actions d'information, d'éducation et de
communications ;
- Enquêter sur la matière faisant l'objet de conflit
;
- Donner avis conformément aux us et coutumes ;
- Veiller au respect des valeurs traditionnelles, à la
cohésion nationale, à
la solidarité et à la paix sociale entre les
communautés ;
- Arbitrer les conflits coutumiers.196
Lorsqu'un conflit porte sur un fonds qui est à cheval
sur deux ou plusieurs entités coutumières, les autorités
exécutives concernées mettent en place un comité paritaire
composé des représentants des membres de leurs commissions
consultatives en vue du règlement de ce conflit. Et à l'issue du
règlement, un procès-verbal sera adressé.197
Mais il arrive que l'une des parties ou le deux ne soient pas
d'accord de la décision prise par l'autorité coutumière.
Elle porte donc l'affaire devant le juge judiciaire ou si l'une des parties
s'en tête en posant des actes qui vont à l'encontre de la
décision prise, alors son adversaire se résout à saisir
les instances judiciaires.
195 Article 12 de l'arrêté ministériel
n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/GMP/AS/NMR/ 2017 modifiant et complétant
l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017portant
création, composition, organisation et fonctionnement des commissions
consultatives de règlement des conflits coutumiers
196 Article 11 de l'arrêté ministériel
n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/GMP/AS/NMR/ 2017 modifiant et complétant
l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017portant
création, composition, organisation et fonctionnement des commissions
consultatives de règlement des conflits coutumiers
197 Article 17 de l'arrêté ministériel
n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/GMP/AS/NMR/ 2017 modifiant et complétant
l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017portant
création, composition, organisation et fonctionnement des commissions
consultatives de règlement des conflits coutumiers
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