Causes et conséquences de la décharge du ministère public sur demande de l'inculpé. Regard sur l'unicité du ministère public

• Dédicace
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sigles et abréviations
  
  • D.P. : Détention Préventive
    
  • C.O.C.J. : Code d'Organisation et Compétence Judiciaire
    
  • C.P.P. : Code de Procédure Pénale
    
  • C.P.P.M. : Code de Procédure Pénale Militaires
    
  • C.J.M. : Code Judiciaire Militaire
    
  • C.F. : Code de Famille
    
• 0. INTRODUCTION
  
  • 1. Etat de la question
    
  • 2. Problématique
    
  • 3. Hypothèse
    
  • 4. Méthode du travail
    
    • 4.1. Méthodes de recherche
      
    • 4.2. Techniques
      
  • 5. Choix et intérêt du sujet
    
  • 6. Objectif du travail
    
  • 7. Délimitation du travail
    
  • 8. Plan sommaire du travail
    
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES
  
  • Section 1ère : Le Ministère Public
    
    • §1. Vue générale
      
    • §2. Hiérarchie et composition du Ministère Public
      
    • §3. Les Principes gouvernant l'action du ministère Public
      
    • § 4. Nature juridique du Ministère Public
      
    • § 5. Mission du Ministère Public
      
      • A. Les pouvoirs du Ministère public non susceptible de délégation
        
      • B. Nature des pouvoirs dont disposent les officiers du Ministère public et les officiers de la police judiciaire
        
      • C. Limite du pouvoir du Ministère public dans l'exercice de l'action publique
        
  • Section 2 : Généralités sur l'inculpé
    
    • § 1. Notion
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA DECHARCHE DU MINISTERE PUBLIC
  
  • Section 1ére :LES CAUSES DE LA DECHARGE DU MINISTERE PUBLIC
    
    • §1. Les actes d'instruction
      
      • A. Notion
        
      • B. Moment de l'ouverture de l'information et sa conséquence
        
      • C. Le contenu de l'acte d'instruction
        
    • §2. De la décharge du ministère public
      
      • A. Notion
        
      • B. Des dispositions impliquant sur la décharge du Ministère Public
        
  • Section 2éme: LES CONSEQUENCES DE LA DECHARGE DU MINISTERE
    
    • §1. Méfaits
      
    • §2. Analyse comparée
      
  • Section 3émè : CONSIDERATIONS CRITIQUES ET PERSPECTIVES D'AVENIR
    
    • a) Considérations critiques
      
    • b) Perspectives d'avenir
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTES LEGAUX
    
  • B. DOCTRINE
    
    • 1. Ouvrages
      
    • 2. Notes de cours
      
    • 3. Mémoires et TFC
      
  • C. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DE MATIERES
  
• CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA DECHARCHE