TABLE DE MATIERES
Dédicace i
REMERCIEMENTS ii
Sigles et abréviations iii
INTRODUCTION 1
0. Etat de la question 1
1. Problématique 3
3. Hypothèse 6
4. Méthode du travail 8
4.1. Méthodes de recherche 8
a. Méthode juridique 8
b. La méthode descriptive 8
4.2. Techniques 8
a. La technique d'observation directe 9
b. La technique documentaire 9
5. Choix et intérêt du sujet 9
6. Objectif du travail 9
7. Délimitation du travail 10
8. Plan sommaire du travail 10
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES 11
Section 1ère : Le Ministère
Public 11
§1. Vue générale 11
§2. Hiérarchie et composition du
Ministère Public 14
§3. Les Principes gouvernant l'action du
ministère Public 15
a. Le principe de l'unité du ministère
public 15
b. Le principe de la liberté du Ministère
Public 16
§ 4. Nature juridique du Ministère Public
16
§ 5. Mission du Ministère Public
17
A. Les pouvoirs du Ministère public non
susceptible de délégation 18
1. La direction de la police judiciaire 18
1. La Réquisition de la force publique
19
2. La condamnation du témoin récalcitrant
19
3. La réquisition d'expert 19
39
4. La réquisition aux fins d'exploration
corporelle 20
5. L'allocation d'indemnités aux témoins
et experts 20
B. Nature des pouvoirs dont disposent les officiers du
Ministère public et les officiers de la
police judiciaire 20
C. Limite du pouvoir du Ministère public dans
l'exercice de l'action publique 21
Section 2 : Généralités sur
l'inculpé 22
§ 1. Notion 22
CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA
DECHARCHE
DU MINISTERE PUBLIC 24
Section 1érè : LES CAUSES DE LA DECHARGE DU
MINISTERE PUBLIC 24
§1. Les actes d'instruction 24
A. Notion 24
B. Moment de l'ouverture de l'information et sa
conséquence 25
C. Le contenu de l'acte d'instruction 26
§2. De la décharge du ministère public
28
A. Notion 28
B. Des dispositions impliquant sur la décharge du
Ministère Public 29
Section 2émè : LES CONSEQUENCES DE LA
DECHARGE DU MINISTERE PUBLIC
30
§1. Méfaits 30
§2. Analyse comparée 31
Section 3émè : CONSIDERATIONS CRITIQUES ET
PERSPECTIVES D'AVENIR 31
a) Considérations critiques 31
b) Perspectives d'avenir 32
CONCLUSION 34
BIBLIOGRAPHIE 36
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