§2.Pespectives
Pour espérer une bonne application du régime
commerciale simplifié du COMESA, nous avons formulé quelques
recommandations à l'endroit toutes les parties prenantes.
A. A l'endroit des petits commerçants
transfrontaliers
L'identification des vrais petits commerçants pour les
différencier des fraudeurs et les sensibiliser sur les textes
légaux. Que le syndicat des petits commerçants transfrontaliers
se mettent aussi au travail car il est presqu'absent. Le Syndicat des petits
commerçants va collaborer avec les décideurs et d'autres
organisations
Que les petits commerçants se regroupent dans des
associations pour faciliter le payement de taxe. Plus ils sont nombreux et
identifiés, plus ils peuvent faire dédouaner leurs marchandises
ensemble et payer moins. Que les ONG qui font le plaidoyer des petits
commerçants les aident plutôt à se regrouper. Cela va
faciliter leurs activités.
B. A l'endroit de l'administration douanière
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services. C'est l'autorité politique provinciale, le
Gouverneur, qui doit se mettre au-dessus de la mêlée pour faire
appliquer l'ordre opérationnel, Accroître la collaboration entre
les services aux frontières grâce à des réunions
régulières. Les différentes recommandations sont entre
autre :
- La réduction des taxes et des redevances aux
frontières, dont certaines pourraient même être
supprimées, favorisera certainement le commerce formel chez les
commerçants du commerce transfrontalier informels tout en rehaussant les
recettes collectées par les gouvernements ;
- Mise en oeuvre d'une politique et d'un cadre institutionnel
pour le commerce transfrontalier informel ;
- Simplification des procédures commerciales et
douanières et réduction des coûts des
autorisations/certificats qui restent complexes et coûteuses.
- Renforcer la communication et l'information sur le commerce,
la douane ou les politiques qui affectent le commerce transfrontalier informel
afin d'améliorer la compréhension des questions par les
opérateurs
- Promouvoir les politiques d'appui aux femmes du commerce
transfrontalier informel grâce à l'accès aux financements,
à la formation, à l'information et à la participation aux
forums politiques
- Développement d'instruments de financement du
commerce transfrontalier informel à travers des mécanismes
financiers spécialement conçus qui garantiront aux petits
commerçants un plus grand accès aux capitaux.
- Amélioration des infrastructures pour favoriser
le
désenclavement de certaines zones et faciliter l'acheminement des
produits des zones excédentaires vers les zones déficitaires
suivant la procédure normale.
- Suppression du seuil de valeur pour la facilitation du
commerce à petite échelle pour tous les produits originaires de
la région : le seuil de valeur pour le régime commercial
simplifié fixé à 1.000 dollars pour le COMESA et à
2000 dollars pour la Communauté de l'Afrique de l'Est , CAE en sigle
(dont les membres sont également membres du COMESA) devrait être
assoupli ou même aboli.
- Produire des spots radio ou des chants,... pour sensibiliser
sur les respects des textes légaux qui régissent les
frontières. Vulgariser les textes de lois régissant le petit
commerce aux frontières en les mettant à la disposition des
services opérationnels et en les expliquant aux petits
commerçants.
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Pour ces commerçants qui se font passer pour des petits
commerçants, une coopération entre les agents douaniers des pays
voisins devrait être favorisée pour éviter ces pertes
énormes pour la Direction Générale des Douanes et Accises
en particulier et le Trésor public en général.
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