CONCLUSION
A la fin de notre mémoire qui a porté sur «
l'application du régime commercial simplifié par la Direction
Générale des Douanes et Accises Sud Kivu», il sied de
revenir sur la principale problématique qui a constitué la base
de ce travail ainsi que des hypothèses proposées pour enfin
déterminer si au regard de la problématique posée, ces
hypothèses ont été confirmées infirmées ou
nuancées.
Ainsi, nous sommes partis des questions suivantes : le
régime commercial simplifié du COMESA est-il appliqué par
la DGDA Sud Kivu? Si oui comment et si non pourquoi ?
Pour cette problématique, nous avons proposé
l'application de ce régime pour faciliter et développer les
échanges commerciaux transfrontaliers des membres du COMESA. Pour mener
à bien notre travail nous avons fait recours à différentes
méthodes et techniques entre autre la méthode dite juridique, la
méthode comparative ainsi que la technique documentaire et celle
d'interview.
En effet, Le Marché commun de l'Afrique orientale et
australe en anglais COMESA a été mis en place en 1994, suite
à la mise en oeuvre réussie de la Zone d'échanges
préférentiels (ZEP) initiée en 1981 dans le cadre de
l'objectif plus vaste de l'Union africaine (UA) de libéraliser le
commerce régional. Le principal objectif du COMESA est d'accroître
le commerce et les investissements parmi ses États membres. Le
Récos est un programme lancé par le COMESA en vue d'aider les
petits commerçants transfrontières qui font commerce de petites
quantités de marchandises à augmenter leurs activités. Il
a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de
réduire le coût des transactions commerciales en permettant aux
marchandises des petits commerçants transfrontières de
bénéficier de l'élimination des droits de douane
(traitement préférentiel du COMESA) sur les marchandises qui
figurent sur les Listes communes. Le petit commerce transfrontière est
important pour les pays du COMESA puisqu'il concerne de nombreux ressortissants
des États membres et constitue par conséquent une bonne source de
revenus pour de nombreuses personnes, en particulier des femmes. Multiplier les
possibilités d'échanges commerciaux et en diminuer les
coûts se traduit donc par plus d'emplois et plus de revenus et par une
amélioration des conditions de vie des commerçants qui peuvent
acheter plus de nourriture et envoyer leurs enfants à l'école,
leur ouvrant ainsi la voie à un avenir meilleur. Le Récos a
été introduit par le COMESA afin de simplifier les
procédures de dédouanement des marchandises et permettre aux
petits commerçants transfrontières de bénéficier
des exemptions de droits de douane sur les marchandises figurant sur les Listes
communes. Cette démarche permet d'éliminer les problèmes
qui empêchaient ces petits commerçants de bénéficier
d'échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA, problèmes
qui sont notamment : L'ignorance des avantages de faire du commerce avec les
autres pays du COMESA ; L'absence de règles écrites, de sorte que
les commerçants ont du mal à savoir quels sont leurs droits et
leurs obligations(manque de transparence); Le paiement de droits de douane sur
des marchandises qui en sont exemptées par ignorance de la Zone de
libre-échange du COMESA ;Des documents compliqués et difficiles
à remplir ; L'absence de documentation permettant aux petits
commerçants transfrontières de ne payer que peu ou pas de droits
de douane ; L'argent et le temps perdus par les petits commerçants
transfrontières pour obtenir les documents leur permettant de ne payer
que peu ou pas de droits de douane; La saisie des marchandises par les
douaniers du fait du paiement incorrect ou du non-paiement des droits de
douane; Le paiement de pots-de-vin par certains commerçants aux
douaniers; Le harcèlement
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subi surtout par les femmes, qui constituent la
majorité des petits commerçants transfrontières; Le fait
que certains douaniers aux postes-frontières ne connaissent pas
suffisamment les documents du COMESA.
Malgré les avantages qu'apportent le Récos sa
mise oeuvre reste un casse-tête pour la direction générale
des douanes et accises Sud Kivu qui attend toujours la décision de
mise
en oeuvre de l'arrêté interministériel
n°012/ CAB/MINCOM/2016 et
098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 juillet 2016
portant mise en oeuvre du régime commercial simplifié du COMESA,
RECOS en sigle. Mise à part cela les techniciens trouvent
déjà des imperfections dans cet arrêté, ils estiment
que ce régime est venu étouffer les industries locales mais aussi
diminuer les recettes du Trésor Public.
Face à cette inapplication nous avons
suggéré la revisitation de cet arrêté
interministériel pour permettre la croissance des industries locales et
le développement du commerce transfrontalier. La consultation des
techniciens en douane dans l'élaboration des textes des lois et dans le
choix des produits concernés par ce régime est indispensable pour
espérer une bonne application sur terrain. L'identification des petits
commerçants est d'une importance capitale pour mettre fin à la
fraude douanière des commerçants qui pourront se faire appliquer
le Récos.
Nous espérons que ce travail de mémoire pourra
inspire les autorités aussi bien de la RDC, des pays membres du COMESA
et du COMESA.
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