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De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.


par Jules MUDARHI CIRAGANE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX

- Décret du roi souverain du 15 décembre 1885.

- Acte général de Berlin de 1885.

- Ordres Opérationnels 027/2008 du 08 mars et 234/2010 du 27/12/2010.

- Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes

publics habilités a exercé aux frontières de la république démocratique du Congo.

- Loi 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la

transformation des entreprises publiques.

- Loi 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux

établissements publics.

- Loi 08/009 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la

gestion du portefeuille de l'Etat.

- Décret du premier ministre 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires

relatives à la transformation des entreprises publiques.

- Décret 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises transformées en

sociétés commerciales, en établissements publics et celles dissoutes et celles à

liquider.

- loi 78/002 du 06 janvier 1978 portant organisation des entreprises publiques;

- Ordonnance loi 10/002 du 20 août 2010 portant code de douane en république

démocratique du Congo. , Kinshasa, Journal Officiel, 2010.

- Arrêté interministériel n°012/ CAB/MINCOM/2016 et
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- Décret du Premier ministre n° 04/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisées transitoires applicables au Guichet Unique à l'importation des marchandises, annexe XI, volume I.

- Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

- Traité du COMESA.

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JURISPRUDENCE

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OUVRAGE

- AGLIETTA M., Macro-économie internationale, Montchrestien, coll. Eco, 1997.

- ALBERT J-L., Douane et droit douanier, PUF, 2013.

- ALBERTT J., Douane et droit douanier : questions juridiques, PUF, Paris. 2013.

- BELTRAME P., La fiscalité en France, Paris, Hachette, 1993.

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- BUABUA wa KAYEMBE M., Droit fiscal congolais : La Législation fiscale et

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- GRAWITZ M., Méthode de recherche en science sociale, Paris, Dalloz, 1976.

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- NGOYI NJIBU L., Les exportations de la république démocratique du Congo vers

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- RERR C.J., TREMEAU H. Le Droit Douanier. 5ieme édition. Economia, Paris. 2001.

- SOULARD C., Guide pratique du contentieux douanier, Litec, 2008.

- TAMBWE MWAMBA A.:

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REVUES, MEMOIRES ET NOTES DE COURS

- COMESA 2009, STR Booklet, COMESA Secretariat, Zambia.

- COMESA 2012, Informal Cross Border Trade and Simplified Trade Regime Survey, August 2012. COMESA, Zambia.

- FRISON-ROCHE, M-A., « Définition du droit de la régulation économique » in Recueil Dalloz 2004, n°2.

- FURAHA Th., Initiation à la recherche scientifique, Notes de cours, U.O.B- Droit, Deuxième graduat, 2014-2015, Inédit.

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- MABUSHI E., Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2015.

- MBAMBI M., Cours de civisme et développement, Note polycopiée, 1èr graduat, UNIKIN, 1998-1999.

- NJIWA D., NTHAMBI T. AND CHIRWA J., « Reconnaissance Survey Report of Informal Cross Border Trade at STR Implementing Borders of Zambia, Malawi and Zimbabwe » in COMESA, Zambia, 2011.

- REYBROUCK V., « Congo, une histoire » in Actes Sud, Amsterdam, 2012.

- THEOPHILE D-K., Stratégies entrepreneuriales de gestion du risque dans les réseaux du commerce transfrontalier en Afrique Centrale : cas des échanges entre Kinshasa et Brazzaville, mémoire, Université M. Ngouabi de Brazzaville, inédit.

WEBOGRAPHIE

- Daniel N., Commerce informel transfrontalier dans la zone COMESA : opportunités

et risques du régime commercial simplifié, www.ictsd.ch, Mars 2013.

- NESSI J., « Mondialisation : l'explosion planétaire de tous les trafics », Le Figaro.fr,

23 mars 2007, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2007/03/23/01006-

20070323ARTMAG90363 .

- WWW.internationalalert.

- www.comesa.int/régimecommercialsimplifié-récos

- http://www.midi-madagasikara.mg/dossiers/2016/02/08/comesa-marche-commun-de-

lafrique-orientale-et-australe/

- https://www.douane.gouv.cd/content/missions-de-la-dgda

- www.international-alert.org

- MAZYAMBO M., Comprendre le régime commercial simplifié du COMESA,

WWW.Akeza.net, Octobre 2017.

- www.Droit-Afrique.com

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite