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Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais


par Orcelin BAKEBA DIASIVI
Université Révérend Kim - Graduat 2017
  

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03. INTERET DU SUJET

Le droit positif garantit la liberté et les droits des personnes. Étant donné qu'il n'y a pas de société sans droit, un droit pénal normal et efficace est celui qui établit les règles et les sanctions qui vont en découler lorsqu'il y aura transgression ou violation de celles-ci.

Sur ce sujet, nous sommes intéressés par le fait que la prison a échoué presque à sa mission d'éducation et de réintégration du délinquant dans société, dans ce sens, comment deviendra une société où la peine de servitude pénale pose problème.

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Dans le cas où l'on retrouve à la prison presque les mêmes personnes déjà arrêtées ou condamnées dont seul l'État serait à mesure de leurs préparer à la réintégration effective dans la société lors de leur première peine.

Notre travail présente un intérêt à la fois pratique et théorique. Sur le plan pratique ce travail se veut non outil sur les mécanismes d'application de la peine d'emprisonnement et les suggestions des peines qui peuvent suppléer ou remplacer la peine de servitude pénale. Ce dans le but de réduire le taux de récidive et de criminalité dans la société congolaise.

Sur le plan théorique, ce travail contribue à l'amélioration et à l'évolution de la science juridique ; afin de permettre aux chercheurs et à tout celui qui lira ce travail d'obtenir des éléments nouveaux sur l'apport de la peine de servitude pénale dans la possibilité de resocialisation du délinquant.

04. DELIMITATION DU TRAVAIL

Comme tout travail scientifique, il est important de bien structurer le travail pour éviter la confusion.

Nous avons pensé délimiter notre travail dans le temps, dans l'espace et dans la matière.

Notre étude est focalisée essentiellement à l'apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais de 2012 à 2017.

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05. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Dans un travail scientifique, il est toujours important d'avoir des méthodes et techniques pouvant servir au rédacteur de bien et vite rédiger le travail scientifique. « Une technique de recherche peut être définie comme tout moyen qui permet au chercheur d'acquérir et de traiter les données dont il a besoin afin de comprendre et d'expliquer un phénomène ou un sujet d'étude. La technique de recherche est donc un outil de collecte des données. Elle est un ensemble d'outils mis à la disposition du chercheur »7.

a) Méthode

Une méthode de recherche est par contre définie comme un ensemble des procédures définies qui sont utilisées en vue de développer la connaissance scientifique des phénomènes humains, sociaux,... Il s'agit d'une démarche organisée rationnellement pour aboutir à un résultat8. Dans le cadre de ce sujet, nous avons utilisé les méthodes suivantes :

? Empirico historique : c'est une méthode consistant à s'appuyer uniquement sur l'expérience et non sur une théorie, et pour l'approche historique qui appartient à l'histoire ; attesté par la narration, l'exposé chronologique c'est-à-dire faire un historique9.

? Exégétique : qui consiste à examiner la loi et à donner la solution au problème posé dans la société, il est bon pour les juristes romano-germanique d'interroger toujours la loi en cas de problème10.

? L'approche Sociologique : elle consiste à l'étude des phénomènes sociaux11.

? L'approche Conceptualiste : qui consiste à analyser les différent concepts ayant très avec notre étude12, elle fait allusion aux concepts, c'est une doctrine philosophique qui affirme que l'universel existe dans les choses et que, sépare d'elles il n'est ni une réalité en

7OHANDJO KANDA Cléophas, TFC l'application de la présomption d'innocence en Droit Positif congolais, U.L.K, Kinshasa, 2016, p.6.

8 OHANDJO KANDA Cléophas, Op.cit. p. 5.

9Dictionnaire de poche Larousse, verba « empirique ou historique », Op.cit., pp. 142 et 206, inédit.

10 J.W. GOODE, MC GRAW-HILL, book company, New York, 1952, p.5.

11 RDC, Dictionnaire de poche Larousse, verba « sociologique », Op.cit., p. 196.

12 J.W. GOODE, Op.cit, p.5.

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soit, comme les veulent les réalités, ni un simple mot, comme les soutiennent les nominalistes, mais une conception de l'esprit qui exprime la nature essentielle de la pensée.

? comparative : qui consiste à comparer plusieurs dispositions légales de différents États pour améliorer son droit interne13.

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