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Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais


par Orcelin BAKEBA DIASIVI
Université Révérend Kim - Graduat 2017
  

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B. Prison

Terme du Droit pénal : un terme générique qui désigne les établissements pénitentiaires19 signifiant à une peine privative de liberté, de nature correctionnelle ou contraventionnelle, consistant dans l'incarcération du condamné, pendant un temps fixé par le juge dans les limites prévues par la loi20.

L'adjectif privatif qualifie ce qui exclut, ce qui prive quelqu'un de quelque chose. On parle ainsi d'une peine privative de liberté, d'une peine privative de droits. La détention, l'emprisonnement sont des peines privatives de liberté21.

C. Rétribution

Au sens des dictionnaires français ; la rétribution est une somme d'argent que l'on perçoit en échange d'un travail ou d'un service22 il a comme synonyme (rémunération, salaire, récompense, gain,...). Cependant, le droit pénal réserve à ce concept un autre entendement. C'est le prix réservé à tout délinquant reconnu auteur, coauteur ou complice d'un fait infractionnel.

D. Resocialisation

Selon le dictionnaire Larousse, la resocialisation est Le fait de remettre dans un fonctionnement social normal (une personne qui en était exclue). Réinsertion. | Resocialisation des détenus à leur sortie de prison. C'est une action de resocialiser qui entraine le réinsérer dans la vie sociale23. Le délinquant doit, après avoir purgé sa peine revenir à la raison en respectant les prescrits légaux ; en se comportant en homme respectueux des règles sociales.

19 Espérance MPUTU, lexique de termes juridiques, Kinshasa, juin 2013, p.123.inédit.

20 Valérie LADEGAILLERIE, Op.cit., p.68.

21 Jacques PICOTTE, JURIDICTIONNAIRE, recueil des difficultés et des ressources du français juridique réalisé pour le compte du CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, Université de Moncton, Actualisé au 13 juillet 2015, p.2285.

22 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

23 ANDRE, Dictionnaire universel hachette, annexes grammaticales et encyclopédiques, p.473.

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E. Amendement

Un terme le plus utilisé en Droit pénal qui désigne une vertu attribuée à la sanction pénale24. Certainement, l'amendement nous renvoi également à l'action d'amender ou on s'attend au changement d'un comportement criminel à un homme normal dans la société dans le cadre de notre sujet.

F. Servitude pénale

La servitude pénale est l'état de celui (individu ou pays) qui est privé de sa liberté25, il envisage aujourd'hui la terminologie « prison » depuis la proposition du professeur BAYONA-ba-MEYA lors de la conférence Nationale souveraine ; une proposition qui a été retenue en remplacement de la servitude pénale à l'emprisonnement26.

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