Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

§2. CHEF D'ETAT

Du latin caput, qui veut dire tête. Le Chef d'Etat est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un Etat, qui représente l'ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales.^66(*)

En RDC, le Chef de l'Etat est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions. C'est pourquoi au terme de l'article 69 de la constitution« le Président de la République est le Chef de l'Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».

§3. ANCIEN CHEF D'ETAT

Un ancien Chef d'Etat est celui qui, démocratiquement, accède aux fonctions du Président de la République d'un Etat et les exerce conformément à la constitution dudit Etat.

Il sied de signaler que la constitution congolaise n'a pas définit l'ancien Chef d'Etat par contre la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat stipule dans son article 2 qu'un Ancien Président de la République élu, est, tout citoyen congolais qui a accédé par élection aux fonctions de Président de la République, les a exercées et les a acquittées conformément à la Constitution.

§4. SENATEUR A VIE

Le sénateur à vie est un statut particulier et honorifique que portent certains anciens Chefs d'Etat. Il est membre de droit du Sénat en RDC (nommé ou élu à viedans certains pays...). Les constitutions d'un certain nombre de pays d'Amérique du Sud et d'ailleurs avaient donné à leurs anciens présidents le privilège d'être sénateur à vie (senador vitalicio). La plupart de ces pays ont depuis mis fin à cette pratique, perçue comme anti-démocratique, à savoir :

v Le Chili : Dans ce pays, grâce à la Constitution de 1980, deux ex-présidents sont devenus sénateurs à vie : Augusto Pinochet Ugarte (1998-2002) et Eduardo Frei Ruiz-Tagle (2000-2006). Le poste fut supprimé par la réforme constitutionnelle de 2005, le cas le plus célèbre est celui de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet (1998-2002) dont l'immunité parlementaire le protégea d'un procès pour violation des Droits de l'Homme jusqu'à ce que la Cour suprême du Chili la lui retire en 2000 ;

v Le Brésil : Les sénateurs du Brésil étaient nommés à vie de 1826 à 1889. L'empereur nommait le sénateur à partir d'une liste de trois candidats, indirectement élus ;

v Le Canada :Les membres du Sénat du Canada étaient nommés à vie jusqu'à la Loi constitutionnelle de 1965. Les individus nommés au Sénat après cette date doivent obligatoirement se retirer une fois atteint l'âge de 75 ans ;

v La France :En France, sous la Troisième République, le Sénat était composé de 300 membres, dont 75 étaient inamovibles. Ce statut, introduit en 1875, fut supprimé pour les nouveaux sénateurs en 1884, mais maintenu pour ceux siégeant déjà. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, mourut en 1918. Au total, il y eut 116 sénateurs à vie français ;

v Le Pérou : Au Pérou, le poste de sénateur à vie exista de 1979 à 1993. Francisco Morales Bermúdez Cerruti, Fernando Belaúnde Terry et Alan García Pérez furent les seuls sénateurs à vie jusqu'à l'abolition du Sénat en 1993 et l'introduction d'un Parlement unicaméral ;

v Le Venezuela :Au Venezuela, le poste de sénateur à vie exista de 1961 à 1999. Les ex-présidents qui occupèrent ce poste furent : Rómulo Betancourt (1964-1981), Raúl Leoni (1969-1972), Rafael Caldera (1974-1994, 1999), Carlos Andrés Pérez (1979-1989, 1994-1996), Luís Herrera Campíns (1984-1999) et Jaime Lusinchi (1989-1999). Le Sénat fut aboli par la Constitution de 1999.^67(*)

Par contre, d'autres pays comme le Paraguay et l'Italie le conserve encore :

v La Constitution du Paraguay prévoit encore ce type de nomination, mais les présidents ne peuvent que s'exprimer et non pas prendre part au vote ;^68(*)

v En Italie, la charge de sénateur à vie est une charge à laquelle accèdent (au Sénat de la République) de droit, sauf s'ils y renoncent, les anciens présidents de la République (art. 59 alinéa 1 de la constitution de la République italienne) et jusqu'à cinq citoyens nommés par le président de la République pour avoir « honoré la Patrie par leur mérites éminents dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire (art. 59 alinéa 2 de la Constitution) » ;^69(*)

v En RDC, la constitution du 18 février 2006 a intégré ce statut pour éviter des velléités politiques, c'est l'article 104 alinéa 7 qui le consacre en stipulant que « les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ».

* ⁶⁶ https://www.toupie.org/Dictionnaire/Chef_etat.htm

* ⁶⁷ http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/S%C3%A9nateur%20%C3%A0%20vie/fr-fr/

* ⁶⁸ http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/S%C3%A9nateur%20%C3%A0%20vie/fr-fr/

* ⁶⁹ Art. 59 de la Constitution Italienne, Senato della Republica 2008.