Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

§3. ROLES ET MISSIONS

Les rôles du Président de la République sont déterminés par la constitution de la RDC alors que ses missions ne sont pas expressément déterminées.

1. Rôles

Le rôle du chef d'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut en distinguer quatre principaux :

ü Présidentiel : Le Chef d'Etat est aussi le chef du gouvernement et il exerce effectivement le pouvoir exécutif ;

ü Semi-présidentiel : Le Chef d'Etat partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement ;

ü Parlementaire : Le Chef d'Etat possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique, ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement qui est responsable devant le parlement ;

ü Chef d'Etat ne détenant pas le pouvoir exécutif. Le Chef d'Etat joue un rôle symbolique au nom de l'Etat.

Autres fonctions généralement rattachées au Chef d'Etat :

· Représentation extérieure ;

· Promulgation des lois ;

· Commandant en chef des armées ;

· Nomination aux hautes fonctions publiques ;

· Droit de grâce ;

· Rôle symbolique ou cérémonial,^131(*) etc.

En parlant du rôle de l'exécutif, le professeur DJOLI estime de sa part que, les compétences de l'exécutif sont énumérées dans la constitution, celle-ci fixe les attributions du Chef de l'Etat et/ou du gouvernement. On distingue les fonctions traditionnelles et des tendances récentes de l'évolution de l'exécutif

1. Les fonctions traditionnelles de l'exécutif

On distingue la fonction administrative et la participation à la fonction législative :

Ø Au plan administratif, l'exécutif assure l'exécution des lois, la direction de l'administration et exerce des compétences dans l'ordre international et en matière militaire ;

Ø Au plan de la participation à la fonction législative, l'exécutif exerce une influence significative sur la fonction législative. Ce qui modifie son évolution actuelle. On parle même de l'absorption de la fonction législative par la fonction exécutive ; car le parlement n'exerce plus seul la fonction législative, il y a délégation du pouvoir législatif.^132(*)

2. Tendances récentes de l'évolution de l'exécutif

Il est observé une tendance générale au renforcement de l'exécutif. En effet, on remarque (1) la transformation du jeu par l'absorption de la fonction législative par l'exécutif, (2) le développement, la complexité, la technicité et l'urgence des interventions étatiques dans la vie socio-économique, (3) enfin la démocratisation de la vie politique sur le fond de nouvelle techniques.

En RDC, le Président de la République joue plusieurs rôles et ces rôles sont contenus dans le serment constitutionnel prêté avant son entrée en fonction, dont voici la teneur :

Moi... élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation :

Ø D'observer et de défendre la constitution et les lois de la République ;

Ø De maintenir son indépendance et l'intégrité de son territoire ;

Ø De sauvegarder l'unité nationale ;

Ø De ne me laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ;

Ø De consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix ;

Ø De remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple les hautes fonctions qui me sont confiées.

2. Missions

Les missions du Chef d'Etat ne sont pas expressément précisées dans la constitution mais certains auteurs (comme le professeur KABUYA) pensent qu'en RDC les missions du Chef de l'Etat sont consacrées dans l'article 74 de la constitution.^133(*)

Sur ce, nous nous estimons de notre part que, ce que ces auteurs qualifient de misions du Chef d'Etat, ce sont en effet, des rôles qu'il joue à la tête du pays. Car ses missions devraient être concrètes et pratiques, dans les secteurs ci-après :

Ø Les infrastructures (routes, rails, ponts) ;

Ø L'eau et l'électricité ;

Ø La santé ;

Ø L'éducation et la technologie, et enfin ;

Ø La création d'emplois et le social.

Nous constatons que « cessecteurs » sont toujours des projets de campagne électorale des candidats qui prétendent devenir Président de la République pour flatter et avoir les vois des électeurs. Alors ils doivent être juridicisés voire constitutionalisés, bien que c'est le gouvernement qui conduit la politique de la nation. Chaque Président de la République élu doit accomplir au moins 70% de ses missions dans chaque secteur.

* ¹³¹ https://www.toupie.org/Dictionnaire/Chef_etat.htm

* ¹³² DJOLI ESENG'EKELI J., Droit constitutionnel..., Op., Cit., p. 187.

* ¹³³ Célestin KABUYA LUMUNA SANDO, Introduction..., Op Cit.,p. 110.