WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo


par Guélord Kalawu Kalawu
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION 2. LA POSSIBILITE DE REVENIR AU POUVOIR EN RDC

§1. DE L'IMPOSSIBILITE

Il importe de se demander, ab initio, est-ce qu'un Président qui a fait deux mandats peut-il être candidat aux élections présidentielles ?

L'article 70 de la constitution sus évoqué est clair quant à ce, il ne se limite pas qu'à la notion du mandat mais aussi à la durée de ce mandat,car, l'article 220 de la même constitution stipule dans son alinéa premier que « le nombre et la durée des mandats du Président de la République, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle ».Cependant, cet article verrou l'alinéa premier de l'article 70 qui interdit formellement à un Président de la République de briguer un troisième mandat après l'expiration de deux précédents (successifs ou intermittents).

Il est certainement impossible pour un ancien Chef d'Etat de revenir au pouvoir lorsqu'il a épuisé ses deux mandats présidentiels.

Le pouvoir en RDC est subdivisé en trois catégories (le pouvoir Exécutif, le pouvoir Législatif et le pouvoir Judiciaire), ces pouvoirs sont indépendants. Cependant le statut accordé aux anciens Chefs d'Etat par le constituant congolais dans la constitution à son article 104 alinéa 7 est un statut honorifique bien qu'il soit concerné par des incompatibilités évoquées dans l'article 108 de ladite constitution, car pour être sénateur il faut remplir les conditions d'éligibilités telles qu'énoncées dans l'article 106 de la même constitution. Sur ce, le sénateur est élu pour un mandat de 5 ans, il est rééligible dit l'article 105 alinéa 1, alors que le sénateur à vie ne pas élu et son statut est viager comme le dit son appellation « sénateur à vie ». L'article 104 stipule dans son alinéa 2 que le sénateur représente sa province, mais son mandant est national, tandis que le sénateur à vie ne représente aucune province parce qu'il ne pas élu comme les autres sénateurs. Le sénateur à vie ne peut pas se prévaloir être sénateur comme le stipule l'alinéa 1 du même article parce qu'il bénéficie que d'un statut particulier. L'alinéa 4 renchéri que les candidats sénateurs sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendant, force est de constater que le sénateur à vie n'est présenté par aucun parti ou regroupement politique, il ne se présente même pas en indépendant. L'alinéa 5 poursuit qu'ils (les sénateurs) sont élus au second degré par les assemblées provinciales pendant que lui dès qu'il achève ses deux mandats présidentiels, devient de droit sénateur à vie (alinéa 7 dudit article) aucune Assemblée provinciale ne l'élu au second degré et enfin l'alinéa 6 conclu que chaque sénateur est élu avec deux suppléants, en regardant, le sénateur à vie n'a aucun suppléant.

Dans ce cas, le sénateur à vie qui a bien sûr épuisé ses deux mandats présidentiels ne peut ni occuper une fonction au sein du pouvoir exécutif, ni au sein du pouvoir législatif encore moins au sein du pouvoir judiciaire, donc sa présence au Sénat n'est qu'un droit accordé à tout le monde d'assisté aux séances si le huis-clos n'y est pas prononcé (article 108 alinéa 2 de la constitution). Mais compte tenu de son expérience à la tête de l'Etat, le sénateur à vie peut être invité soit par l'un des pouvoirs précités pour donner son expertise.

Sur ce, tout comme la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus dans son article 6, la loi électorale dans sonarticle 10, devrait, pour se conformer aux articles 72 point 4 et 108 alinéa 2 point 9 de la constitution, intégrée dans sa liste des incompatibles et/ou des inéligibles, le sénateur à vie, qui a épuisé ses deux mandats présidentiels.

Comme l'a toujours dit le professeur MBATA, pour qu'un ancien Président de la République qui a épuisé ses deux mandats, revienne au pouvoir, il doit mourir, ressuscité et changé de nom pour y espérer, alors nous nous ajoutons à cette pensée qu'il doit aussi changer de visage.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite