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Gestion durable des adductions d’eau villageoises au Bénin


par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi - Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018
  

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B. Le partenaire privé

Les fermiers et les délégataires sont des prestataires privés qui sont, à travers un contrat avec les communes, responsables pour l'exploitation et la maintenance des infrastructures d'approvisionnement en eau potable. La responsabilité des fermiers et des délégataires est définie par le type de contrat. Dans le contrat d'affermage, l'autorité publique, ici la commune, loue les actifs à un fermier moyennant une redevance. Le fermier assume le risque opérationnel. Dans le contrat de concession, l'opérateur privé reprend la gestion d'une infrastructure publique pour une période donnée pendant laquelle il assume d'importants risques de financements (réhabilitation, extension de réseau). L'opérateur privé assume aussi les risques liés à la gestion et à l'exploitation pendant la durée du contrat.

Dans la réalité actuelle du Bénin, le gestionnaire n'a pas la charge de financer la réalisation et la réhabilitation des infrastructures. Son rôle principal est de gérer et de rendre compte. Dans ses obligations contractuelles et conformément à l'article 12 du contrat d'affermage, Le fermier perçoit l'intégralité des revenus de la vente de l'eau, quel que soit le volume vendu. Il assure à ses propres frais l'exploitation et l'entretien du système de pompage et du réseau. En particulier,

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il paie les fournitures et rémunère tout le personnel nécessaire. Le fermier est tenu de réparer le groupe électrogène et la pompe immergée à ses frais, tant que ceux-ci n'auront pas atteint leur limite normale d'amortissement qui est fixée à 12 000 heures de fonctionnement pour le groupe électrogène et à 18.000 heures pour la pompe. Au-delà de cette durée normale de service, le fermier peut demander à la commune le remplacement du groupe électrogène et de la pompe, qui est financé par la commune.

De plus, le fermier est tenu de verser des redevances. Il s'agit de la redevance pour le renouvellement, d'extensions. Cette redevance est destinée à couvrir les provisions pour le renouvellement du groupe électrogène et de la pompe immergée, le renforcement des installations ou les extensions du réseau destinés à améliorer le service et/ou à en étendre l'accès à de nouveaux usagers (construction de nouvelles bornes fontaines, extension de réseau, mise en place de moyens d'exhaure plus puissants). Le montant de la redevance pour le renouvellement et les extensions est fixé par rapport à la totalité du volume d'eau produit. Ensuite il y a la redevance au budget communal. Cette redevance est destinée à alimenter le budget communal. Elle sert à financer les audits techniques et financiers et à assurer le suivi du secteur par la Commune. Le montant de la redevance au budget communal est également fixé sur la base de la totalité du volume d'eau produit. Il est à noter que ses redevances sont estimées à l'aide d'un logiciel mis en place avec l'appui des PTF. Cet outil permet d'estimer en toute objectivité la part de chaque partie sans ruiner le fermier.

Enfin, il y a le revenu du fermier qui n'est pas une redevance, mais son bénéfice. Après versement des redevances prévues ci-dessus, le solde du produit de la vente de l'eau est acquis au fermier.

Les fermiers sont représentés au niveau national par leur structure faitière, l'Association Fédérative des gestionnaires privés de réseaux d'Eau du Bénin (AFEB).

A part les fermiers, le secteur privé comprend d'autres partenaires. Les bureaux d'études exécutent des études préalables aux travaux ou d'autres études nécessaires dans le sous-secteur de l'eau potable. Ils assurent le contrôle des travaux d'infrastructures d'AEP. Les entreprises réalisent les travaux de forages et les travaux d'infrastructures d'AEP.

Avec toute l'organisation autour de la gestion des AEV et tous les dispositifs mis en place qui confèrent au cadre institutionnel une complexité certaine, ce cadre présente tout de même une efficacité mitigée.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille