B- La commission de massacres massifs comme base de
l'intervention en
RCA
En République centrafricaine, l'intervention a
été décidée après plusieurs semaines
d'aggravation des troubles et l'apparition de massacres. En effet, en
décembre 2012, les rebelles de la Séléka --alliance de
factions dissidentes de l'UFDR (Union des Forces Démocratiques pour le
Rassemblement) et CPJP (Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix),
et de plusieurs petits groupes rebelles --s'emparent de plusieurs villes
stratégiques. En janvier 2013, un accord entre le Président
Bozizé et les opposants est conclu à Libreville. Au mois de mars
2013, suite aux multiples
55 Opération militaire conduite par la
France déployée le 11 janvier 2011 et autorisée par la
Résolution 2104 de Conseil de sécurité de l'Onu
(Paragraphe 26) le 25 juin 2014.
Réalisé et présenté par Bansopa Linda
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
violations de l'accord, le Président Bozizé est
chassé du pouvoir par un coup d'Etat et Michel Djotodia, chef du groupe
rebelle Séléka se proclame président. Très
tôt, des affrontements meurtriers éclatent à Bangui entre
habitants et combattants de la Séléka. En l'espace de quatre
mois, des centaines de meurtres sont commis, dont plus de 400 attribués
au groupe rebelle Séléka. La Fédération
internationale des ligues des droits de l'homme qualifie ces meurtres de «
crimes les plus graves contre la population ». C'est dans ce contexte que
le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine
décide lors de sa 380ème réunion, le 17 juin
2013, de soutenir la mise en place d'une Mission internationale de soutien
à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Cette décision
est confirmée dans le Communiqué PSC/PR/COMM.2 (CCCLXXXV) du
Conseil le 19 juillet 2013, qui vient préciser les contours de la
mission devant englober les forces de la MICOPAX56 (Mission de
consolidation de la paix en Centrafrique) déjà présentes
en Centrafrique. Aussi, le Conseil de sécurité de l'ONU se
déclarant « vivement préoccupée par la situation
qui règne en République Centrafricaine sur le plan de la
sécurité, qui se caractérise par un effondrement total de
l'ordre public et par l'absence de l'état de droit57 »
; insistant également sur « les violations du DIH et les
nombreuses violations des droits de l'homme qui sont commises notamment par des
éléments de la Séléka, notamment les
exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les
arrestations etdétentions arbitraires, les actes de torture, les
violences sexuelles à l'encontre des femmes et d'enfants, les viols, le
recrutement et l'emploi d'enfants et les attaques contre les
civils58 » ; et « soulignant à cet
égard la nécessité d'une intervention rapide de la
communauté internationale59 », « Autorise le
déploiement de la MISCA pour une période initiale de 12
mois60 » par sa résolution 2127 du 5
décembre 2013. Par cette même résolution, le Conseil de
sécurité « Autorise les forces françaises en
République centrafricaine à prendre toutes mesures
nécessaires, temporairement et dans la limite de leurs
56 Mission de la Force multinationale des Etats
d'Afrique centrale (FOMAC) bénéficiant du soutien financier de la
logistique de l'Union européenne et de la France. Ayant pour but
d'assurer la sécurité des populations en RCA, la MICOPAX prend
effet le 12 juillet 2008 et est remplacée le 15 décembre 2013 par
la MISCA.
57 Résolution 2121 autorisation du
déploiement de la MISCA en RCA, CSNU, 10 octobre 2013.
58Ibid.
59 Résolution 2127 sur la situation en RCA,
CSNU, S/RES/2127 (2013), p. 1, paragraphe 3. 60Ibid,
paragraphe 28, p. 7.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
capacités et dans les zones où elles sont
déployées, pour appuyer la MISCA dans l?exécution de son
mandat, énoncé au paragraphe 28 [...] ».
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