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La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à  la CNSS.


par Jonathan BONGIA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

1. ACP : Agence Congolaise de Presse.

2. BIT : Bureau International du Travail.

3. CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale.

4. CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

5. CNSSAP : Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics.

6. COPIREP : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques.

7. FIKIN : Foire Internationale de Kinshasa.

8. FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie.

9. ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.

10. IJZBC : Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo.

11. IMNC : Institut des Musées Nationaux du Congo.

12. INERA : Institut National d'Etudes et Recherche Agronomiques.

13. INPP : Institut National de Préparation Professionnelle.

14. INSS : Institut National de Sécurité Sociale.

15. KIN : Kinshasa.

16. OCC : Office Congolais de Contrôle.

17. OGEFREM : Office de Gestion du Fret multimodal.

18. OIT : Organisation Internationale du travail.

19. ONC : Office National du Café.

20. ONT : Office National du Tourisme.

21. ONU : Organisation des Nations Unies.

22. OPEC : Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Congo.

23. OR : Office des Routes.

24. OVD : Office des Voiries et Drainages.

25. RDC : République Démocratique du Congo.

26. RTNC : Radio Télévision Nationale Congolaise.

27. RVF : Régie des Voies Fluviales.

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LISTE DES TABLEAUX

1. Tableau n°1 : Synthèse comparative de deux doctrines fondamentales de la protection sociale.

2. Tableau n°2 : La répartition des différents taux par branches.

LISTE DES GRAPHIQUES

1. Graphique n° 1 : L'organigramme du système d'information de la CNSS.

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I. INTRODUCTION GENERALE

La sécurité sociale dans les pays du tiers monde, en Afrique et en République démocratique du Congo, en particulier, est un problème réel et crucial qui touche toutes les couches socioprofessionnelles de la population.

Elle constitue un atout important pour la protection sociale des travailleurs de la république démocratique du Congo. Il sied de signaler d'entrée de jeu que, les travailleurs congolais ne sont pas bien protégés.

Ainsi, pour se conformer à l'évolution de la société et même pour chercher à s'adapter à l'environnement, des réformes successives se trouvent être une condition sine qua non pour y arriver.

En République Démocratique du Congo, quelques formes de sécurité sociale sont organisées, parmi lesquelles nous retenons, notre attention dans le cadre de ce travail au régime général de sécurité sociale, jadis organisé par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale avec comme organisme gestionnaire l'institut national de sécurité sociale et aujourd'hui, règlementé par la loi n°16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale dont la gestion est assurée par la caisse nationale de sécurité sociale.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci