La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à la CNSS.

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES GRAPHIQUES
  
• I. INTRODUCTION GENERALE
  
• II. ETAT DE LA QUESTION
  
• III. PROBLEMATIQUE
  
• IV. HYPOTHESES
  
• V. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
• VI. DELIMITATION DU SUJET
  
  • VI.1. Dans le temps
    
  • VI.2. Dans l'espace
    
  • VII.1. METHODE
    
    • VII.1.1. Méthode comparative
      
  • VII.2. TECHNIQUES
    
    • VII.2.1. L'observation directe
      
    • VII.2.2. L'observation documentaire
      
• VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• IX. DIFFICULTEES RENCONTREES
  
• CHAPITRE I : LES GENERALITES
  
  • Section 1. LES DEFINITIONS
    
    • I.1.1. LA REFORME
      
    • I.1.2. LE REGIME GENERAL
      
    • I.1.3. LA SECURITE SOCIALE
      
      • I.1.3.1. La conception extensive
        
      • I.1.3.2. La conception restrictive
        
    • I.1.4. AUTRES DEFINITIONS
      
  • Section 2. LE CONTOUR DE LA TRANSFORMATION DE L'INSS A LA CNSS
    
    • I.2.1. LA REFORME DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DE 2008
      
    • I.2.2. FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REFORME
      
    • I.2.3. ORGANE CHARGE DE LA REFORME
      
    • I.2.4. CADRE LEGAL DE LA REFORME
      
      • I.2.4.1. La loi n°08/007 de juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques :
        
      • I.2.4.2. La loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics :
        
      • I.2.4.3. Décret n°09/12 du 24 avril 2009, établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publiques :
        
      • I.2.4.4. Décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (INSS en sigle) :
        
      • I.2.4.5. La loi n°16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale :
        
      • I.2.4.6. Le Décret n°18/027 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS » :
        
    • II.1.1. LES GRANDES DATES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE MONDE
      
    • II.1.2. L'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE EN RDC
      
      • II.1.2.1. Période coloniale
        
      • II.1.2.2. la période postcoloniale
        
  • Section 2. PRESENTATION DE LA CNSS
    
    • II.2.1. CREATION DE LA CNSS
      
    • II.2.2. LA LOCALISATION
      
    • II.2.3. DESCRIPTION
      
    • II.2.4. DES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
      
      • II.2.4.1. Le conseil d'administration
        
      • II.2.4.2. La direction générale
        
      • II.2.4.3. Le collège des commissaires aux comptes
        
• CHAPITRE III : LA REFORME : UNE NECESSITE POUR REDYNAMISER
  LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
  
  • Section 1. DÉCRET-LOI DU 29 JUIN 1961, INSS
    
    • III.1.2. LES ASSUJETTIS
      
    • III.1.3. LES EVENTUALITES COUVERTES
      
      • III.1.3.1. Les risques professionnels
        
      • III.1.3.2. Les allocations familiales
        
      • III.1.3.3. Pensions
        
    • III.1.4. CONSTAT ET RISQUES OBSERVES
      
  • Section 2 : LOI N°16-009 DU 15 JUILLET 2016, CNSS
    
    • III.2.2. LES ASSUJETTIS
      
    • III.2.3. LES EVENTUALITES COUVERTES
      
      • III.2.3.1. Les risques professionnels
        
      • III.2.3.2. Les prestations aux familles
        
      • III.2.3.3. Pensions
        
    • III.2.4. LES INNOVATIONS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE III : LA REFORME : UNE NECESSITE POUR REDYNAMISER LE REGIME