TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM i
EPIGRAPHE ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vi
LISTE DES TABLEAUX vii
LISTE DES GRAPHIQUES vii
I. INTRODUCTION GENERALE 1
II. ETAT DE LA QUESTION 1
III. PROBLEMATIQUE 4
IV. HYPOTHESES 5
V. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6
VI. DELIMITATION DU SUJET 6
VI.1. Dans le temps 6
VI.2. Dans l'espace 7
VII. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 7
VII.1. METHODE 7
VII.1.1. Méthode comparative 7
VII.2. TECHNIQUES 7
VII.2.1. L'observation directe 7
VII.2.2. L'observation documentaire 8
VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8
IX. DIFFICULTEES RENCONTREES 9
CHAPITRE I : LES GENERALITES 10
Section 1. LES DEFINITIONS 10
I.1.1. LA REFORME 10
I.1.2. LE REGIME GENERAL 11
I.1.3. LA SECURITE SOCIALE 12
I.1.3.1. La conception extensive 13
I.1.3.2. La conception restrictive 15
I.1.4. AUTRES DEFINITIONS 18
Section 2. LE CONTOUR DE LA TRANSFORMATION DE L'INSS A
LA CNSS 21
I.2.1. LA REFORME DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DE 2008
22
I.2.2. FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REFORME 22
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I.2.3. ORGANE CHARGE DE LA REFORME 23
I.2.4. CADRE LEGAL DE LA REFORME 23
I.2.4.1. La loi n°08/007 de juillet 2008 portant
dispositions générales relatives à la
transformation
des entreprises publiques : 23
I.2.4.2. La loi n°08/009 du 07 juillet 2008
portant dispositions générales applicables aux
établissements publics : 24
I.2.4.3. Décret n°09/12 du 24 avril 2009,
établissant la liste des entreprises publiques
transformées en sociétés
commerciales, établissements publics et services publiques :
24
I.2.4.4. Décret n°09/53 du 03
décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement
public
dénommé INSTITUT NATIONAL DE SECURITE
SOCIALE (INSS en sigle) : 25
I.2.4.5. La loi n°16-009 du 15 juillet 2016
fixant les règles relatives au régime général de
sécurité
sociale : 25
I.2.4.6. Le Décret n°18/027 portant
création, organisation et fonctionnement d'un
établissement
public dénommé Caisse nationale de
sécurité sociale, en sigle « CNSS » : 27
CHAPITRE II : PRESENTATION DE TERRAIN DE RECHERCHE
28
Section 1. BREF APERCU HISTORIQUE SUR LA SECURITE
SOCIALE 28
II.1.1. LES GRANDES DATES DE LA SECURITE SOCIALE DANS
LE MONDE 28
II.1.2. L'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE EN RDC
34
II.1.2.1. Période coloniale 34
II.1.2.2. la période postcoloniale
36
II.1.3. LA STRUCTURE ACTUELLE DE LA SECURITE SOCIALE
EN RDC 38
Section 2. PRESENTATION DE LA CNSS 39
II.2.1. CREATION DE LA CNSS 40
II.2.2. LA LOCALISATION 40
II.2.3. DESCRIPTION 41
II.2.4. DES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ET DU
FONCTIONNEMENT 43
II.2.4.1. Le conseil d'administration 44
II.2.4.2. La direction générale
45
II.2.4.3. Le collège des commissaires aux
comptes 46
II.2.5. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CNSS
47
CHAPITRE III : LA REFORME : UNE NECESSITE POUR
REDYNAMISER LE REGIME
GENERAL DE SECURITE SOCIALE 52
Section 1. DÉCRET-LOI DU 29 JUIN 1961, INSS
52
III.1.1. LES CONSIDERATIONS GENERALES 53
III.1.2. LES ASSUJETTIS 53
III.1.3. LES EVENTUALITES COUVERTES 54
III.1.3.1. Les risques professionnels 54
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III.1.3.2. Les allocations familiales 60
III.1.3.3. Pensions 61
III.1.4. CONSTAT ET RISQUES OBSERVES 63
Section 2 : LOI N°16-009 DU 15 JUILLET 2016, CNSS
64
III.2.1. LES CONSIDERATIONS GENERALES 65
III.2.2. LES ASSUJETTIS 65
III.2.3. LES EVENTUALITES COUVERTES 67
III.2.3.1. Les risques professionnels 68
III.2.3.2. Les prestations aux familles 71
III.2.3.3. Pensions 74
III.2.4. LES INNOVATIONS 77
CONCLUSION GENERALE 80
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 82
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