III.2.3. LES EVENTUALITES COUVERTES
Le régime général de la
sécurité sociale couvre les branches suivantes :
1. Risques professionnels pour les prestations en cas
d'accident du travail et des maladies professionnelles, en ce compris les
maladies d'origine professionnelle ;
2. Prestations aux familles qui couvrent les allocations
familiales, prénatales et de maternité ;
3. Pensions pour les prestations d'invalidité, de
vieillesse et de survivants.
La Caisse peut instituer ultérieurement toutes autres
prestations de sécurité sociale en faveur des assurés
sociaux.
Elle peut également effectuer toutes autres
opérations, à titre d'action sanitaire et sociale, se rattachant
directement ou indirectement à la gestion du régime
général de la sécurité sociale. Il y a lieu de
rappeler que le bénéfice des avantages liés au
régime général de sécurité sociale
géré par la CNSS n'est réservé qu'aux employeurs et
travailleurs soumis à ce régime et qui respectent l'application
des dispositions légales et règlementaires en la
matière.
Les différents taux par branches sont repartis de la
manière suivante :
Page 68 sur 91
Tableau n°2
|
Branche
|
Taux part
travailleur
|
Taux part
patronal
|
Total
|
|
Pensions (pension de retraite,
d'invalidité et de survivants)
|
5%
|
5%
|
10%
|
|
Risques Professionnels (accidents du travail, maladies
professionnelles et maladies d'origine professionnelle)
|
0%
|
1,5%
|
1,5%
|
|
Prestations aux familles (allocations prénatales,
allocations de maternité et allocations familiales)
|
0%
|
6,5%
|
6,5%
|
|
TOTAL
|
5%
|
13%
|
18%
|
Source : élaboré par nous-mêmes à
l'aide des données tirées de l'exposé du DG de la CNSS sur
le régime général de sécurité sociale.
Commentaire : Les taux de cotisation de la
branche des pensions sont repartis entre l'employeur et le travailleur. Ils
sont fixés de manière à assurer l'équilibre
financier du régime.
III.2.3.1. Les risques professionnels
Sont considérés comme risques professionnels :
1. Les accidents du travail ;
2. Les maladies professionnelles, en ce compris les maladies
d'origine professionnelle.
L'accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, l'accident
survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail,
qu'il y ait ou non faute de sa part.
Est également considéré comme accident du
travail :
1. L'accident survenu à un travailleur pendant le trajet
d'aller et de retour, entre sa résidence ou le lieu où il prend
ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou
perçoit sa rémunération, dans la mesure où le
parcours n'a pas été
Page 69 sur 91
interrompu ou détourné par un motif dicté
par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ;
2. L'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont
supportés par l'employeur en vertu des textes en vigueur ou
supportés par un tiers avec l'accord de l'employeur.
Est considérée comme maladie professionnelle,
toute maladie désignée dans le tableau des maladies
professionnelles et contractée dans les conditions y
mentionnées.
Est présumée d'origine professionnelle, toute
maladie caractérisée non désignée dans le tableau
des maladies professionnelles, lorsqu'il est établi qu'elle est
essentiellement et directement causée par le travail habituel de la
victime et qu'elle entraîne son incapacité permanente ou son
décès.
L'établissement public élabore et met en oeuvre
les programmes de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Elle couvre la prévention ainsi que les accidents de
travail et les maladies professionnelles en ce compris les maladies d'origine
professionnelle.
Pour bénéficier des prestations payées au
titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,
l'assuré doit remplir les conditions suivantes :
Occuper un emploi assujetti au régime
général de la sécurité sociale ;
Etre immatriculé à la caisse ;
Avoir été victime d'un accident du travail ou d'une
maladie professionnelle.
L'accident du travail ou la maladie professionnelle doit
être déclaré à la caisse dans les délais
suivants :
Page 70 sur 91
Pour l'employeur
60 jours pour un accident du travail ;
120 jours pour une maladie professionnelle.
Pour la victime ou ses ayants-droit :
2 ans en cas de carence ou d'impossibilité dans le chef de
l'employeur.
Les prestations servies en cas de risques
professionnels
On distingue les prestations en nature et les prestations en
espèces.
Les prestations en nature comprennent notamment les soins
médicaux, la fourniture des produits pharmaceutiques, la fourniture,
l'entretient et le renouvellement des appareils des prothèses et
d'orthopédie.
La loi prévoit la réadaptation fonctionnelle, la
rééducation fonctionnelle et le reclassement professionnel de la
victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Ces
prestations payées par la CNSS, entrainent la réduction du taux
d'incapacité et permettent à l'assuré de reprendre son
activité professionnelle.
Les prestations en espèce comprennent :
1. L'indemnité journalière payée en cas
d'incapacité temporaire du travail résultant d'un accident de
travail ou d'une maladie professionnelle ;
2. L'allocation unique ou la rente en cas d'incapacité
permanente ;
3. L'allocation des frais funéraires ;
4. Les rentes des survivants ;
5. Les frais de réadaptation fonctionnelle ou de
reclassement de la victime.
Les frais funéraires : sont payés à la
personne qui a supporté les frais liés aux obsèques de
l'assuré. Le montant des frais funéraires est égal
à 90 fois.
Les maladies d'origine professionnelle et la prévention
constituent des innovations comparativement au décret dans cette
branche.
Page 71 sur 91
| 
