La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à la CNSS.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En plus de l'introduction générale et de la conclusion générale, notre travail comprend trois chapitres.

Le premier chapitre traite des généralités : il est subdivisé en deux sections : la première s'articule autour des définitions des concepts avec quatre points en son sein à savoir : la réforme, le régime général, la sécurité sociale et autres définitions. Et la seconde section se focalise sur le contour de la transformation de L'INSS à la CNSS.

Le deuxième chapitre parle de la présentation de notre terrain de recherche : il est subdivisé en deux sections la première parle du bref aperçu historique avec trois points je cite : les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde, l'histoire de la sécurité sociale en RDC et la structure actuelle de la sécurité sociale en RDC. La dernière section brosse la présentation de la CNSS, en cinq point : la

(⁹) MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1977, p. 36.

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création, la localisation, la description, des structures de l'organisation et du fonctionnement puis enfin des objectifs poursuivis par la CNSS.

Le troisième et dernier chapitre parle de la réforme comme une nécessité pour redynamiser le régime général de sécurité sociale. Ce chapitre est subdivisé en deux sections, la première présente le décret-loi du 29 juin 1961 en analysant l'organisation du régime et de l'INSS tout en faisant un constat des risques observés, lesquels ont nécessité la réforme.

La deuxième et la dernière section brosse la nouvelle loi n°16-009 du 15 juillet 2016 en clarifiant le contour exact de la réforme tout en présentant les innovations.

IX. DIFFICULTEES RENCONTREES

Dans l'élaboration de ce travail nous avions rencontrées beaucoup de difficultés de nature diverse notamment :

L'inaccessibilité aux données pour des raisons du genre secret professionnel en ce qui concerne la gestion ;

Refus de certains agents qui devaient nous fournir les informations nécessaires pour la réalisation de notre travail ;

Notre pauvreté en ouvrages due à l'incapacité financière, qui ne nous a pas permis de fouiner dans beaucoup de bibliothèques de la place, pour mieux nous ressourcer sur notre sujet de recherche.

Pour surmonter ces difficultés, nous, nous sommes contentés du strict minimum que nous avions et nous avons fait avec.

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CHAPITRE I : LES GENERALITES

Au début de cette ébauche, il est crucial pour nous de clarifier certains concepts et préciser leur usage pour assurer non seulement la clarté, mais aussi et surtout la précision dans ce travail. Nous allons procéder par la définition des concepts clés aux fins d'alléger la compréhension du texte auprès du lecteur.

Le présent chapitre comprend deux sections : la première s'articule autour des définitions des concepts avec quatre points en son sein à savoir : la réforme, le régime général, la sécurité sociale et autres définitions. Et la seconde section se focalise sur le contour de la transformation de L'INSS à la CNSS.

Section 1. LES DEFINITIONS

I.1.1. LA REFORME

« Le dictionnaire politique la toupie définit la réforme en cinq sens suivants » (^10)

:

? Etymologie : du latin reformare, reconstruire, reconstituer, former à nouveau.

? Sens général : une réforme est un changement radical ou important réalisé en vue d'une amélioration.

? Religion : la réforme est un retour à une observation plus stricte d'une règle primitive qui s'est relâchée.

? Militaire : la réforme est la position d'un militaire ayant perdu son emploi pour des raisons d'inaptitude physique ou mentale, ou bien pour un motif disciplinaire.

? Institutions, organisation sociale : une réforme est un changement important dans l'organisation institutionnelle ou sociale, d'un pays ou d'un secteur d'activité, dans le but d'y apporter des améliorations. Elle se distingue en effet de la révolution par un aspect limité ou progressif et s'inscrit dans le cadre des institutions existantes.

Ainsi, la vie organisationnelle tout comme la vie humaine n'est nullement statique. Elle est contingente et mobile. Ce dynamisme est la cause des

(¹⁰) www.toupie.org>dictionnaire, 22/03/2019, à 23:20

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transformations que peut subir toute vie organisationnelle ou humaine. Réformer un établissement revient à transformer ou mieux à changer son mode de fonctionnement et d'organisation. Réformer « revient à améliorer, corriger...» (¹¹). Ainsi, toute réforme vise principalement la mise sur pied d'un cadre institutionnel susceptible de :

? Insuffler un dynamisme nouveau à l'établissement dans l'objectif d'améliorer la qualité de son service ;

? Transformer certaines dispositions pour assouplir la gestion ;

? La dissolution pure et simple et la liquidation de certaines dispositions jugées inutiles.

Selon Jean Benoit la réforme est un repensement de l'organisation d'une structure de manière à l'adopter à un contexte politique, économique et social en pleine mutation. (¹²)

Dans le cas du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo, le but ultime de la réforme est d'étendre la couverture sociale aux différentes catégories de personnes, d'améliorer les principes de gestion des branches, d'ajouter certaines prestations (prénatales et de maternité) mais aussi d'améliorer les conditions de bénéfice des prestations sociales et le revenu des assurés sociaux.