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La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à  la CNSS.


par Jonathan BONGIA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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II.2.4.3. Le collège des commissaires aux comptes

Le collège des commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations financières de la Caisse. Il est composé de deux personnes issues de structures professionnelles distinctes et justifiant de connaissances techniques et professionnelles éprouvées en matière de sécurité sociale.

Les commissaires aux comptes sont nommés par décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, sur proposition du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions, pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Toutefois, ils peuvent être relevés de leurs fonctions, pour faute constatée dans l'exécution de leur mandat. Ils ne peuvent prendre aucune décision individuellement.

Les Services administratifs

· Un Secrétariat des Organes Statutaires ;

· Un Secrétariat du Directeur Général ;

· Une Coordination des Centres de Gestion ;

· Onze Directions Centrales ;

· Treize Directions Provinciales ;

· Cinq Directions Urbaines ;

· Dix-huit Bureaux de District ;

· Seize Antennes ;

· Dix-neuf Centres de perception.

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II.2.5. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CNSS Ceux-ci ont été définis par l'Etat congolais, il s'agit de :

? La perception des cotisations de travailleurs auprès des employeurs assujettis au régime général de la Sécurité Sociale ;

? Le paiement des prestations sociales aux travailleurs qui ont atteint l'âge de retraite et aux victimes des risques sociaux à savoir l'invalidité et accidents de travail ;

? Le paiement des prestations aux familles notamment les allocations familiales, les allocations prénatales, les allocations de maternité y compris les indemnités journalières de congé de maternité.

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Organigramme général du système d'information
Graphique n°1

Légende :


·

Direc : Direction

· SADG : Secrétariat de l'Administration de la Direction Générale


·

A. Anthrène

 


·

CCG : Coordination du Centre de gestion


·

Bd : Bureau de District


·

CTI : Centre de Traitement Informatique


·

D.F : Direction Financière


·

D. JUR : Direction Juridique


·

D/P : Direction Provinciale


·

DP : Direction Provinciale


·

DUK : Direction Urbaine de Kinshasa


·

DRH : Direction des Ressources Humaines

 
 


·

SOS : Secrétariat des Organes Statutaires

 
 

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci