2. Définition de la notion de Droits de
l'Homme
Le concept de droits de l'homme est une notion complexe et
diversifiée. Selon Frédéric Sudre, les droits de l'homme
sont : « des droits et facultés assurant la liberté et
la dignité de la personne humaine et bénéficiant de
garanties institutionnelles»26.
C'est également « l'ensemble de facultés et
prérogatives considérées comme appartenant naturellement
à tout être humain dont le droit public, notamment
Constitutionnel, s'attache à imposer à l'Etat le respect et la
protection en conformité avec certains textes de portée
universelle »27.Dans le cadre de
ce travail, le concept des droits de l'Homme désigne l'ensemble des
droits fondamentaux inhérents à la personne poursuivie au cours
d'une procédure pénale. En effet, les droits de l'homme
véhiculent des valeurs qui ont une force obligatoire. Ces valeurs sont
entre autres : l'universalité, l'inaliénabilité,
l'indivisibilité, l'interdépendance, la corrélation, la
non-discrimination, l'égalité, la participation, l'inclusion
l'obligation de rendre compte et la primauté du droit.
25 Art.112 du C.P.P.T
26Frédéric Sudre, « Droit
européen et international des droits de l'homme »,
7e éd, Coll. Droit fondamental, Paris, PUF, 2005, cité
par Eric MONDIELI, Droit international des droits de l'homme, Syllabus
de cours 20132014, p. 34.
27 Gérard CORNU, Association Henri Capitant,
« Vocabulaire juridique », 10e éd,
QUADRIGE, mise à jour, Puf, IMPRIM VERT, juillet 2015, p.375.
L'analyse de la définition et des principes des droits
de l'homme font ressortir que le droit international des droits de l'homme a
une portée générale et universelle. Lorsqu'un Etat devient
partie à un traité, le droit international l'oblige à
respecter, protéger et instaurer les droits de l'homme. Respecter les
droits de l'homme signifie que les Etats évitent d'intervenir ou
d'entraver l'exercice des droits de l'homme. Protéger signifie que les
Etats doivent défendre les individus et les groupes contre les
violations des droits de l'homme. Instaurer c'est-à-dire que les Etats
doivent prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits
fondamentaux de l'homme28. Les normes
internationales relatives aux droits de l'homme sont supranationales, et de ce
fait s'imposent dans l'ordre juridique interne.
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