II. CADRE DE L'ETUDE
Le cadre de l'étude est expliqué en
fonction de l'approche conceptuelle (A), de l'intérêt de
l'étude (B), de la problématique et des hypothèses
(C).
A. APPROCHE CONCEPTUELLE
Les concepts à définir sont ceux de
détention préventive (1) et Droits de l'Homme(2).
1. Définition de la notion de détention
préventive
Dans le cadre de cette étude, les terminologies
détention provisoire ou détention préventive sont des
synonymes et font apparaitre le caractère anormal et exceptionnel de la
détention avant le jugement. Les instruments juridiques internationaux
emploient le terme détention provisoire alors que le législateur
togolais a retenu l'expression détention préventive. Ainsi, les
deux termes seront utilisés tout au long de cette étude.
Mesure privative de liberté individuelle, la
détention préventive bien que prévue par le
législateur togolais n'a pas été définie. Pour
mieux cerner cette notion, il faut recourir à la doctrine
française dont le droit togolais s'inspire.
Pour l'opinion courante, la détention provisoire est
l'incarcération d'un prévenu dans une maison d'arrêt avant
son jugement.
Pour le Professeur Jean Pradel, la détention provisoire
s'entend comme l'incarcération de l'inculpé dans une maison
d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction
préparatoire23. Elle peut également
être définie comme «l'incarcération dans une
maison d'arrêt d'un individu inculpé de crime ou délit,
avant le prononcé du jugement24
».
Au Togo, avant le 02 mars 1983, la détention
préventive était règlementée par le Code
d'instruction criminelle français, rendu applicable au Togo par
décret du 22 mai 1924. Mais à partir de mars 1983, la
détention provisoire sera consacrée par la loi n° 83 - 01 du
2 mars 1983 portant Code de procédure pénale au Togo. Le
législateur togolais tout comme son homologue français, qualifie
ainsi la détention provisoire de « mesure exceptionnelle
».
23 Jean Pradel, Procédure
pénale, 14e éd, CUJAS, 2008/2009, p.678.
24 Gérard CORNU, Association Henri Capitant,
« Vocabulaire juridique », 10e éd,
QUADRIGE, mise à jour, Puf, IMPRIM VERT, juillet 2015, p.340.
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En définitive, il convient de retenir que la
détention préventive est une mesure d'incarcération d'un
inculpé au cours de l'information judiciaire, ou d'un prévenu
dans le cadre de la procédure sommaire. C'est cette dernière
définition qui sera retenue pour la présente étude.
A partir de ces définitions, il ressort que la
détention préventive est une mesure provisoire, et en tant que
telle, elle ne saurait être décidée contre un
prévenu que si elle n'est indispensable. C'est-à-dire qu'elle
doit rester le seul moyen susceptible de faciliter la manifestation de la
vérité. Elle résulte souvent de la délivrance d'un
mandat de dépôt, d'arrêt ou ordonnance pris par une
autorité judiciaire à savoir le ministère public, un juge
d'instruction ou un magistrat du siège25.
Quid des droits de l'homme ?
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