PARTIE 2 - LA PROTECTION DES OCÉANS À
TRAVERS LE
PRISME DE LA RÉGULATION DU CLIMAT 59
CHAPITRE 1 - LE PROBLÈME DE L'ENCADREMENT DES
ACTIVITÉS PAR LE DROIT 60
SECTION 1 - L'ABSENCE DE LIEN CONCRET ENTRE LES
DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EN
PRÉSENCE 60
SECTION 2 - LES PROPOSITIONS DE
SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES POUR UN CADRE PLUS
PROTECTEUR 69
CHAPITRE 2 - L'EXISTENCE D'UN DROIT TROP ACCOMMODANT POUR
ASSURER LA PROTECTION DE L'OCÉAN EN TANT QUE RÉGULATEUR DU CLIMAT
: L'EXEMPLE DE
L'ENFOUISSEMENT DU CO2 77
SECTION 1 - UNE
QUALIFICATION TROP LARGE POUR APPORTER DES GARANTIES SUFFISANTES
78
SECTION 2 - UN ENCADREMENT INSUFFISANT POUR LA PROTECTION
DU MILIEU MARIN 86
CONCLUSION 95
BIBLIOGRAPHIE 99
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9
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