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Les sociétés anonymes dans la législation haïtienne. Entre favoritisme et rigorisme.


par Maniela SEJOUR
Université d'Etat d'Haiti - Licence en droit 2012
  

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3- Promouvoir le développement

La croissance économique est l'une des composantes du développement durable. On a longtemps assimilé le développement à la croissance économique. La formule était : développement= croissance économique= modernisation= industrialisation. Mais on a vite compris que ce n'étaient que des phases du développement. Le développement s'entend d'un progrès qui prend en compte les réalités sociales, économiques et humaines. Le développement est un processus conduisant à l'amélioration du bien-être des humains. L'activité économique et le bien-être matériel demeurent essentiels mais la santé, l'éducation, la préservation de l'environnement, l'intégrité culturelle par exemple le sont tout autant. Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l'équité sociale, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique. On l'a dit plus haut, les faveurs de la loi pour la société anonyme favorisent la survenue des investissements, ces derniers amènent la croissance économique qui elle, est corollaire du développement durable. La chaine se construit et se tient : le favoritisme de la législation haïtienne attirent de bonnes vibrations. Le développement a plusieurs dimensions : économique, sociale et humaine.

La politique du favoritisme, une fois appliquée sur les sociétés anonymes, attirera sans nul doute possible les fraudeurs. Les adeptes de l'économie souterraine, les pratiquants des circuits

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l'essor économique et l'effort social mais elle ne se réduit pas seulement à cela. Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires...) que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région...). Le développement économique nécessite notamment la création de richesses. On associe développement économique et « progrès », puisqu'il entraîne, généralement, une progression du niveau de vie des habitants. On parle alors d'amélioration du bien-être social (au sens économique).

La volonté de concilier simple développement économique et progrès ou amélioration du bien-être a mené à forger, à côté des indicateurs de développement traditionnels (PNB, PIB), d'autres indicateurs, tels que l'indice de développement humain (IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation, le respect des droits de l'homme (dont font partie, depuis 1966, les droits économiques et sociaux), etc. Les paramètres économiques et sociaux tels que le BIP 40 (baromètre des inégalités et de la pauvreté) l'IPH (indicateur de la pauvreté humaine.), l'accroissement de la sécurité juridique, innovation (via la recherche), l'investissement dans la santé et l'éducation, l'équité de genre sont là pour mesurer le développement économique et social d'un pays.

Un pays qui croît économiquement à un rythme constant ou grandissant a toutes les chances et opportunités pour se développer. Les moyens ne manqueront pas, il suffira d'un peu de bonne volonté de la part des décideurs, du respect des valeurs et libertés fondamentales, du respect des droits humains, de la facilitation de l'accès aux services sociaux, du progrès etc. et le reste suivra. Il n'y a plus de doute possible, ce sont des réalités imbriquées : l'octroi des faveurs spéciales légales accordées aux sociétés anonymes ? importants investissements ? croissance économique ? développement. Le favoritisme à l'égard des sociétés anonymes est une assurance pour l'avenir du pays. Mais, certains inconvénients peuvent également découler de ce favoritisme.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein