B) Les principaux inconvénients
1- Attirer des fraudeurs
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parallèles, les tenants des négoces illicites et
illégaux, les trafiquants et contrebandiers se donneraient à
coeurs joie. Ils n'auraient qu'à former une société
anonyme pour blanchir leurs avoirs et jouir des privilèges qui en sont
associés. Certes, ils le font quand même, dans l'état
actuel des choses, mais, ils se réjouiraient et auraient plus de
motivations pour légaliser leurs fraudes et affaires douteuses dans la
société anonyme avec un régime juridique axé sur le
favoritisme.
2- Encourager l'oligarchie foncière
Favoriser complètement la société anonyme
aurait une autre conséquence : encourager à l'oligarchie
foncière. En effet, aucune barrière, aucune limite, aucune
réserve, aucune restriction n'est faite pour l'acquisition du droit de
la propriété par les sociétés anonymes. C'est
simple, des investisseurs étrangers arrivent, sélectionnent un
haïtien pour s'associer avec eux et acquièrent la
nationalité haïtienne pour leur société anonyme. Dans
un cas pareil, cette société anonyme haïtienne peut
s'approprier tous les biens qu'elle peut et jouir de tous les avantages
prévus par la loi. C'est un inconvénient dans la mesure où
des sociétés anonymes haïtiennes, mais dont la majeure
partie du capital social provient de l'étranger pourraient avoir le
contrôle foncier en Haïti. Une fois ce contrôle obtenu, ces
sociétés seraient les nouveaux seigneurs terriens de cette
moitié d'île. L'oligarchie terrienne établie, elles
dicteraient les lois du marché en matière de
propriété immobilière.
Dans ce chapitre si riche en informations sur les faveurs
accordées aux sociétés anonymes, on a appris pas mal de
choses jusque là incomprises. Premièrement, que les droits
extrapatrimoniaux ne révèlent pas autant de faveurs qu'on
pourrait le croire au premier abord. Ils sont pareils pour toutes les
sociétés commerciales, sans exception aucune, même pour les
sociétés étrangères. On ne peut alors pas parler de
privilèges puisque c'est la règle. Deuxièmement, que les
droits patrimoniaux sont carrément avantageux pour les
sociétés anonymes haïtiennes mais pas pour les
sociétés anonymes étrangères. Cette discrimination
est compréhensible pour nos 27500 km2.On a relevé
également que les autres sociétés commerciales, pour jouir
des mêmes privilèges en ce qui concerne les droits patrimoniaux
doivent également être haïtiennes. Mais les exigences pour
que la nationalité haïtienne leur soit attribuée sont plus
rigides que pour les sociétés anonymes. La priorité
accordée aux sociétés anonymes est due, on l'a vu,
à leurs caractéristiques, leur évolution sans cesse
croissante en Haïti, ses secteurs de prédilection et les importants
capitaux
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qu'elles rassemblent. En dernier lieu, on a
démontré les liens étroits qui existent entre les faveurs
de la loi, les investissements, la croissance économique et le
développement, et les inconvénients qui peuvent résulter
du favoritisme.
Une fois de plus, la dichotomie dans la législation
haïtienne sur les sociétés anonymes est frappante. Ce
régime qu'on vient de voir tout en faveurs va être
contrebalancé par un autre fait de rigueurs. C'est à croire que
le législateur jouait un double jeu. Mais, le dernier chapitre finira de
nous éclairer sur ses vraies motivations et sur l'interprétation
qu'on doit en faire, sans parler des recommandations et perspectives.
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