I.2.6. Les effets de l'enregistrement des naissances dans
les nations modernes
Les renseignements démographiques fournis par
l'enregistrement des naissances sont indispensables aux gouvernements pour
créer et surveiller des statistiques sur la population nationale.
L'amélioration des registres d'état civil sur les naissances
fournit des données statistiques qui sont cruciales pour la
planification, la prise de décision, les activités de suivi et
les politiques destinées à protéger les enfants. (UNICEF,
2013)
Dans l'idéal, l'enregistrement des naissances doit
faire partie d'un système d'état civil efficace qui
reconnaît l'existence d'une personne devant la loi, établit les
liens familiaux de l'enfant et garde trace des événements
principaux de la vie d'un individu, de sa naissance à sa mort, en
passant par son mariage. Un système d'état civil parfaitement
fonctionnel devrait être obligatoire, universel, permanent et continu,
tout en assurant la confidentialité des données personnelles. Il
devrait réunir, transmettre et conserver les données d'une
manière efficace, et garantir leur qualité et leur
intégrité. Il devrait avoir deux objectifs principaux, l'un
légal et l'autre statistique. Pareil système contribue au
fonctionnement normal de la société, et apporte une aide non
négligeable à la protection des droits de l'homme.
L'acte de naissance est la preuve la plus visible de la
reconnaissance légale par un Etat de l'existence d'un enfant
considéré comme membre de la société. L'enfant qui
n'a pas été enregistré à sa naissance, qui ne
figure pas sur les registres officiels, ne possède pas ce certificat qui
est la preuve essentielle de son nom et de ses liens tant avec ses parents
qu'avec l'Etat.
En fait, l'acte de naissance est le document qui de
manière générale détermine la nationalité de
l'enfant, car pour de nombreux pays la nationalité est liée au
lieu de la naissance. Dans des pays appliquant d'autres critères, il
reste la preuve documentaire la plus importante de la nationalité de
l'enfant, car il mentionne la nationalité des parents. (UNICEF,
2002).
I.2.7. L'historique de l'enregistrement de l'Etat civil en
ROC.
L'existence des services de l'état civil en RD Congo
est largement tributaire du système romano germanique. En effet,
lorsqu'on remonte son histoire, nous lisons qu'au moyen âge
européen, ce sont les prêtres qui tenaient trois registres dans
leurs paroisses :
- Les registres de baptême
- Les registres de mariage,
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- Les registres de sépulture pour les paroissiens qui
décédaient.
Bien que sectorielle, cette organisation rendait de grands
services. La République Démocratique du Congo n'a pas
échappé à ce passage religieux de l'état civil. En
fait, une bonne connaissance des faits naturels survenus au sein des
populations de la République Démocratique du Congo passerait
impérativement par une collaboration avec les missions
chrétiennes qui tiennent consciencieusement leurs registres.
En France, vers les années 1515 à 1547, le Roi
François 1er a été le premier souverain
à avoir réglementé l'état civil dans sa structure
actuelle. C'est cette structure qui sera transposée en République
Démocratique du Congo à l'époque coloniale.
En effet, la Belgique, qui a subi l'influence de la France en
plaçant l'état civil entre les mains des autorités
communales, a plaqué le même modèle sur le Congo
d'antan.
C'est ainsi que le roi Léopold II, a transposé
l'organisation administrative métropolitaine au Congo en signant le
décret du 12 novembre 1885 créant l'état civil dans les
territoires africains et désignant les officiers publics de
l'état civil pour constater les naissances et les décès
survenus dans la population d'origine européenne au Congo.
Les modifications successives sont intervenues pour faire des
aménagements tenant compte de l'évolution de la situation
socio-économique du pays. (MISDAC, 2013)
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