La répression des crimes internationaux face aux enjeux de la compétence universelle de la cour pénale internationale.

§2. Les fondements coutumiers

A côté des fondements conventionnels, la compétence universelle s'applique également sur base des fondements coutumiers par rapport aux crimes contre l'humanité et le génocide.

A. Les crimes contre l'humanité

Aucune norme conventionnelle n'a consacré le principe de la compétence universelle pour la répression des crimes contre l'humanité. Cependant, il est largement admis en droit international que ce principe découle de la coutume ainsi que de la jurisprudence internationales. En effet, cette dernière consacre le principe de compétence universelle à l'égard des crimes contre l'humanité, y compris en l'absence des dispositions internes attribuant expressément une telle compétence aux juridictions internes.^67(*)

Ainsi, même en l'absence des dispositions expresses dans le droit interne de l'Etat, le droit international confère au juge interne le pouvoir d'exercer une compétence universelle pour poursuivre les auteurs de crimes contre l'humanité. Le juge interne est donc fondé à puiser dans la coutume internationale la source de son droit d'exercer sa compétence à poursuivre ces crimes.

B. Le génocide

Selon l'article 6 de la Convention de 1948, les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3 seront traduites devant les Tribunaux compétents de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la Cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction.

En effet, suivant l'esprit et la lettre de cet article, la Convention exclut la compétence personnelle d'un Etat, ainsi que la possibilité d'exercer une compétence universelle ; seule la compétence territoire est retenue. Cependant, comme les crimes contre l'humanité, cette lacune a été aisément comblée par la base coutumière du principe de compétence universelle. Il semble que n'importe quel Etat puisse maintenant affirmer sa juridiction sur le génocide, quel que soit l'endroit où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes.

* ⁶⁷ Janati-Idrissi et Zerwali, Le droit international à l'aube du troisième millénaire, éd. Hilal, 2004, p. 174.