Conclusion du chapitre I
55. En matière pénale, la preuve vise à
la manifestation de la vérité et à l'affirmation de
l'existence d'une infraction ou de son absence, la culpabilité ou
l'innocence d'un prévenu. La recherche des preuves dans le procès
pénal est une question cruciale. En droit libanais et français,
c'est le principe de la liberté de la preuve qui domine la
procédure pénale. Le principe de la liberté de la preuve
en matière pénale conduit à ne reconnaître aucune
hiérarchie entre les divers modes de preuve. L'administration de la
preuve se fait par tous les moyens à condition que la preuve soit
apportée par des moyens légaux parce que la recherche de la
preuve à tout prix et par n'importe quel moyen n'est pas admissible dans
un État de droit. La légalité dans la recherche des
preuves consiste à utiliser des moyens qui sont conformes aux lois et
aux principes généraux du droit qui sont étroitement
liés au respect de la liberté individuelle, au respect de la
dignité de la personne humaine, au respect de la vie privée et au
droit à un procès équitable. L'application de la
liberté de la preuve doit coïncider et s'associer avec le principe
de la légalité et de la loyauté pour une reformulation de
la notion de liberté de la preuve qui doit être la suivante : une
liberté dans le choix des moyens de preuve parmi tous les moyens
légaux qui sont recevables devant le juge pénal pour
répondre à l'exigence de découverte de l'infraction et
d'identification de son auteur. De ce qui précède, on peut
conclure que la liberté de la preuve n'est pas totale, ni absolue, cette
liberté de preuve trouvant sa limite normale dans le respect de la
légalité et des droits fondamentaux de chaque individu. La
légalité constitue un outil essentiel pour éviter tout
risque ou menace pouvant résulter du concept absolu de la liberté
de preuve. La liberté de la preuve doit se concilier avec le principe de
la légalité dans une conception formelle et matérielle.
Donc, la preuve pénale doit être compatible avec la
légalité qui se subdivise en légalité formelle et
légalité matérielle. D'une part, la légalité
formelle de la preuve implique l'existence d'une loi préalable claire
qui précise minutieusement les moyens et la forme de la recherche de la
preuve surtout quand
principalement au niveau de la légalité
formelle qu'on aborde le problème de la preuve déloyale en droit
français ».
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l'acte de procédure pénale qui vise la recherche
de la preuve porte atteinte aux libertés individuelles. La
légalité formelle dans la recherche de preuve doit respecter
encore les principes généraux de la procédure
pénale conformément aux règles prévues par le Code
de procédure pénale (le débat contradictoire,
l'oralité, la publicité). La légalité formelle
exige que l'administration de la preuve ne viole pas le droit à la
protection de la vie privée. D'autre part, la légalité
matérielle dans la recherche des preuves implique que le droit au
respect de la dignité humaine impose que les preuves rapportées
au procès pénal n'aient pas été obtenues en
violation de ce droit. La légalité matérielle de la preuve
pénale n'est qu'une conformité de ce moyen d'obtention de la
preuve aux normes supérieures et aux principes généraux du
droit comme la dignité humaine et le libre arbitre de la personne
poursuivie ou soupçonnée. Donc, la légalité
matérielle réside dans le respect de la dignité humaine et
du libre arbitre qui prohibe de manière absolue et sous toutes ses
formes la violence, quelles que soient la forme et la nature de cette violence
physique ou morale. De surcroît, pour certains auteurs pénalistes,
la loyauté dans la recherche de la preuve pénale fait partie
intégrante de l'étude de la légalité
matérielle dans la recherche des preuves.
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