Partie II
La mise en oeuvre du principe de légalité
de
la preuve
231. L'importance de l'étude de la mise en oeuvre
pratique du principe de légalité de preuve pénale.
L'importance de l'étude de la mise en oeuvre pratique (effective)
du principe de légalité de la preuve pénale dans le
procès pénal s'explique par la nécessité de
découvrir la valeur réelle que revêt ce principe. Si on ne
fait pas cette étude face aux défis imposés par ce
principe, il sera impossible d'évaluer la protection des droits des
individus lors de la recherche des preuves quels que soient l'effort consenti
par le législateur en vue de garantir le processus de recherche de la
preuve pénale se basant sur les lois pénales et les garanties qui
pourraient être inspirées de la théorie pure. En effet, ces
textes et lois visent à assurer l'équilibre entre les droits des
individus et l'intérêt de la société en assurant la
concordance entre le moyen de recherche de la preuve pénale et le
respect des droits de l'individu, la dignité humaine et les
considérations de la justice. Cette concordance ne peut être
atteinte qu'à travers la reconnaissance théorique et
l'application effective du principe de légalité de la
procédure et de la preuve pénale.
232. L'importance de la valeur et des conséquences
juridiques attachées au principe de légalité.
L'application effective des principes légaux constitue la norme par
laquelle l'on peut savoir l'écho et l'impact découlant de ces
principes loin de la théorie, car toutes les théories s'inclinent
devant la réalité de la mise en oeuvre pratique (effective)
devant les tribunaux. D'où l'importance d'étudier l'impact et
l'influence du principe de légalité de preuve en matière
pénale et de son exécution ou son application par la
jurisprudence libanaise et française pour connaître l'ampleur de
la protection assurée par ce principe dans le procès
pénal. Pour étudier et évaluer l'application du principe
de légalité qui constitue un correctif à la liberté
de la preuve, il faut d'abord confirmer et affirmer la véritable
existence de ce principe et sa consécration dans le droit libanais et
français et la valeur juridique qu'il revêt. Ensuite, nous allons
étudier dans le deuxième titre de cette partie l'application du
principe de la légalité de preuve en droit libanais et
français pour évaluer le degré d'efficacité et de
protection assurées par ce principe en se reposant sur l'étude
des solutions jurisprudentielles et doctrinales
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concernant l'admission d'éléments de preuve
obtenus illégalement. Compte tenu de ce qui précède, on
doit s'interroger sur le sort de la preuve illégale dans le
deuxième titre.
Le premier titre de la deuxième partie tend à
montrer l'existence et la valeur juridique du principe de la
légalité de preuve en droit libanais et français : vers
une reconnaissance du principe de légalité. Le second titre de
cette partie porte sur les sanctions des preuves illégales et illicites
dans le procès pénal.
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