PARTIE I
LA NOTION DE LÉGALITÉ DE LA PREUVE
45
TITRE I
LÉGALITÉ, LOYAUTÉ ET LA
LIBERTÉ DE LA PREUVE 53
Chapitre I
La légalité, un outil d'encadrement du
principe de la liberté de preuve 56
Chapitre II
La loyauté de la preuve en lien avec la
légalité de la preuve 89
TITRE II
NOTION DE PREUVE ILLÉGALE . 156
Chapitre
I
Preuve entachée d'une illégalité
formelle 160
Chapitre II
Preuve entachée d'une illégalité
matérielle . 225
PARTIE II
LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
DE LA PREUVE 326
TITRE I
VERS UNE RECONNAISSANCE DU PRINCIPE DE
LÉGALITÉ 328
Chapitre I
Tentative d'affirmation de l'existence du principe de la
légalité des moyens de
preuve 329
Chapitre II
Vers la constitutionnalisation et la conventionnalisation
du droit de la preuve
. 362
TITRE II
SANCTIONS DES PREUVES ILLÉGALES ET ILLICITES DANS
LE PROCÈS
PÉNAL .. 409
Chapitre I
La multiplication des sanctions des preuves
illégales . 411
Chapitre II
L'admission nuancée de la preuve
illégale .. 486
.
VIII
Liste des abréviations
AJ pénal Actualité juridique Pénal
Arch. phil. Droit
Archives de philosophie du droit
Arch.pol.crim. Archives de politique criminelle
C.C. lib Conseil Constitutionnel libanais
Cass. crim lib.,. Arrêt de la Chambre criminelle de la
Cour de Cassation libanaise
Chron Chronique
Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'Homme
et des libertés fondamentales
CPP français Code de procédure pénale
français
CPP libanais Code de procédure pénale libanais
D. Recueil Dalloz
DC Décision du Conseil constitutionnel français
DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
dir. Direction
Doctr. Doctrine
DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme
éd. Édition
Fasc. Fascicule
Gaz. Pal. Gazette du Palais
Ibid. Au même endroit
IR Informations rapides du Recueil Dalloz
J.-Cl. Juris-Classeur
J.O Journal official
J.T Journal des tribunaux de Belgique
JCP G Semaine juridique Édition générale
Juris. Jurisprudence
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de
jurisprudence
LPA Les Petites affiches
n° Numéro
obs. Observations
p Page
P.U.A.M. Presses Universitaires d'Aix-Marseille
P.U.F. Presses Universitaires de France
P.U.G Presses Universitaires de Grenoble
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
R.D.P.C. Revue de Droit Pénal et de Criminologie
R.D.U.S. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
R.S.C. Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé
IX
Rép. pén. Dalloz Répertoire Dalloz de
droit pénal et de procédure pénale
Rev. Dr. ULg Revue de la faculté de droit de
l'université de Liège
RICPTS La Revue Internationale de Criminologie et de Police
Technique
et Scientifique.
RIDC Revue internationale de droit comparé
RIDP Revue Internationale de Droit Pénal
RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTDH Revue trimestrielle des droits de l'homme
Vol Volume
I
1
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