L'imposition des jeux de hasard en droit fiscal camerounais

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• L'ÉTABLISSEMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
• CHAPITRE 1 :
  
• LA DÉTERMINATION DU CHAMP D'APPLICATION DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
  • SECTION 1 : LE CHAMP PERSONNEL DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe 1 : L'exploitant des établissements de jeux de hasard : contribuable principal
    
  • Paragraphe 2 : les joueurs des jeux de hasard : contribuable secondaire
    
  • SECTION 2 : LE CHAMP MATÉRIEL DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe 1 : Les produits imposables sur les jeux de hasard
    
  • Paragraphe 2 : La matière imposable des impôts sur les jeux de hasard
    
    • 4- La matière imposable de la taxe annuelle forfaitaire
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE2:
  
• LA LIQUIDATION DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
  • SECTION 1 : LE RÉGIME D'IMPOSITION ET LE FAIT GÉNÉRATEUR DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe 1 : le régime d'imposition des entreprises des jeux de hasard
    
  • Paragraphe 2 : Le fait générateur des impôts sur les jeux de hasard
    
  • SECTION 2 : LE TAUX DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe1 : Le taux normal des impôts sur les jeux de hasard
    
  • Paragraphe 2 - Les taux supplémentaires : Les CAC
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE :
  
• LES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
• CHAPITRE 1 :
  
• LE RECOUVREMENT NORMAL DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
  • SECTION 1 : LA PROCÉDURE DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe 1 : La procédure de recouvrement des impôts étatiques sur les jeux de hasard
    
    • A- Le paiement spontané des impôts sur les jeux de hasard
      
    • B- Le paiement sur ordre des impôts sur les jeux de hasard
      
  • Paragraphe 2 : la procédure de recouvrement des impôts locaux sur les jeux de hasard
    
  • SECTION 2 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
    
  • Paragraphe 1 : Les autorités compétentes chargées du recouvrement des impôts sur les jeux de hasard
    
    • A- La compétence matérielle
      
  • Paragraphe 2 : le paiement à l'échéance prévue des impôts sur les jeux de hasard
    
    • A- Les délais de paiement des impôts sur les jeux de hasard
      
    • 1- Les délais de paiement des impôts locaux sur les jeux de hasard
      
    • 1- Les pénalités pour retard ou défaut de paiement des impôts sur les jeux de hasard
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2 :
  
• LE RECOUVREMENT FORCÉ DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
  
  • SECTION 1 : LES CONDITIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DES POURSUITES
    
  • Paragraphe 1 : L'absence de contestation des impositions par l'exploitant des jeux
    
  • Paragraphe 2 : La prescription de l'action en recouvrement
    
  • Paragraphe 3 : L'annonce des poursuites
    
  • SECTION 2 : L'EXÉCUTION FORCÉE DU TITRE DE PERCEPTION OU TITRE EXÉCUTOIRE
    
  • Paragraphe 1 : Les poursuites en vue du recouvrement
    
    • A- Les poursuites de droit commun 
      
    • 1- La mise en demeure valant commandement de payer
      
    • 3- La vente des biens du contribuable
      
    • A- Les poursuites fiscales  ou mesures particulières de recouvrement
      
    • 1- La contrainte extérieure
      
    • 3- La fermeture de l'établissement
      
    • 4- Le blocage des comptes bancaires
      
  • Paragraphe 2 : Les garanties du trésor
    
    • B- Les suretés réelles
      
    • 1- Le privilège du trésor
      
• CONLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  
• TABLE DES MATIÈRES