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L'imposition des jeux de hasard en droit fiscal camerounaispar Princesse De Christ KOUNDE EBENE Université de Dschang - Master en droit des affaires et de l'entreprise 2017 |
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALEA- OUVRAGES GÉNÉRAUX 1- ABANDA ATANGANA(A), L'administration fiscale et le contribuable au Cameroun,Paris,l'Harmattan, 2011, 206 pages. 2- ALAKA ALAKA(P), L'impôt au Cameroun : contribution à l'étude d'un disfonctionnement administratif, Paris, l'Harmattan, 2009, 278 pages. 3- ATANGA FOGUE et TOCKE(Q), Eléments de fiscalité des affaires au Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2011, 192 pages. 4- ATANGANA FONGUE, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2008, 342 pages. 5- ATECK ADJAM, Contentieux fiscal camerounais, Paris,l'Harmattan, 2009, 271 pages. 6- BAGUEKA ASSOBO, Précis de fiscalité camerounaise, 2010, www.impôts.cm. 7- BERLIN(D), Droit fiscal communautaire, Paris, PUF, 1998, 410 pages. 8- BORRAS(P),Le Contentieux du recouvrement fiscal, Paris, LGDJ, 1993,168 pages. 9- BOUVIER(M), Introduction au droit fiscale et à la théorie de l'impôt, 2ème éditons, Paris, LGDJ, 1998, 227 pages. 10- BRURON(J), Droits et garanties du contribuable vérifié, Paris, LGDJ, 1991,127 pages. 11- COLLET(M),Droit fiscal, 3èmeéd,Paris,PUF, 2007,432 pages. 12- CORNU (G), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, PUF, 2001, 1095 pages. 13- COTTERET (J-M) et TROTABAS (L),Droit fiscal, 8ème éditions, Paris, Dalloz, 1997, 434 pages. 14- COZIAN(M) : - Précis de fiscalité des entreprises,Paris,Litec, 20ème éditions, 1996/1997, 613 pages. - Précis de fiscalité des entreprises,Paris, Litec, 29ème éditions 2005/2006, 557 pages. - Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Paris,Litec, 3ème édition, 1996,497 pages. 15- COZIAN(M) et CHADEFAUX(M),Exercices de fiscalité des entreprises, Paris, Litec, 11ème édition, 1998/199, 369 pages. 16- DEBAT(O), Droit fiscal des affaires, Paris, Montchrestien, Lextenso éditions, 2008, 576 pages. 17- DI MALTA(P),Droit fiscal pénal, 1ère édition, Paris, PUF, 1992, 282pages. 18- GROSCLAUDE (J) et MARCHESSOU (P), Droit fiscal, Paris Dalloz, 1997, 493 pages. 19- LEFEVRE(D), VACHET(T) et VIDALENC(S), Droit fiscal, éditions hachette, 2009/2010,266 pages. 20- MBADIFFO KOUAMO Raymond et Charles MBA, Droit fiscal camerounais le traitement des impôts et taxes selon le système comptable OHADA, édition B & Conseils, 1ère édition , Lyon, 2002, 356 pages. 21- MBADIFFO KOUAMO (R), et ALAKA ALAKA(P),Le principe d'évaluation des impôts, leur comptabilisation selon le système OHADA, fiscalité et comptabilité, édition B & Conseils, 1ère édition, Lyon, 2002, 305 pages. 22- MUZELLEC(R), Finances locales, 1ère édition, Paris, Dalloz, 1994, 209 pages. 23- NZAKOU(A), Droit fiscal et douanier appliqué, tome I, 2013, 496 pages. 24- PLAGNET(B), Droit fiscal de l'entreprise, Paris, PUF, 1995, 641 pages. 25- SERLOOTEN(P), Droit fiscal des affaires, 9ème édition, Dalloz, 2010, 729 pages. 26- SERLOOTEN(P), Droit fiscal de l'entreprise, 2ème édition, Paris, Montchrestien, 1993, 510 pages. B- MÉMOIRES ET THÈSES 1- ATANGANA ETEME (E), Les pouvoirs de police du maire, Mémoire de Maîtrise en droit public,faculté de droit et des sciences économiques, Université de Yaoundé, année académique 1985 - 1986, 76 pages. 2- CAMILLIERI (S), Les finances publiques et le jeu, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Jean Moulin, Lyon 3, 2008, 272 pages. 3- ESSIBEN ESSIBEN (A), Le contrôle fiscal des sociétés commerciales au Cameroun, Mémoire Master 2, Université de Dschang, 2013, 227 pages. 4- KAMOUN (F),La preuve en droit fiscal, Mémoire de DEA en droit des affaires, Université de Sfax-Tunisie,2003, 114 pages. 5- KARAJ (B), Quelle stratégie pour une excellente perception d'impôts ?, Université de Likasi graduat,2014, .www mémoireonline.com. 6- LANOU (R),La responsabilité des organisateurs de loteries commerciales, Université de Ouagadougou, Maitrise en droit des affaires 2003,www mémoireonline.com. 7- LONTCHI NDEZO (H),L'avis de mise en recouvrement des impôts au Cameroun : cas du centre des impôts des moyennes entreprises d'AKWA,DOUALA, Mémoire de Master professionnel en Droit et pratique des contentieux administratif, financier et douanier, Université de Dschang,2014/2015, 113 pages. 8- MAGNE Anne Nestorine, Le recours contentieux en matière fiscale et la protection du contribuable, Master Droit des Affaires et de l'Entreprise, Université de Dschang, Octobre 2011, 141 pages. 9- MANIONGUI (J), L'imposition des gains du poker, Université de Paris13 Villetaneuse, Master 2 droit fiscal international et européen 2013, www. mémoireonline.com. 10- MUSONGUI WANDA (R), La problématique de l'autonomie fiscale des communes depuis la réforme de la fiscalité locale au Cameroun, Mémoire Master2, Université de Dschang, 2010/ 2011, 200 pages. 11- NANDA LEKEUAGNI (P), Le recouvrement des recettes fiscales par les collectivités territoriales décentralisées camerounaises : cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé VI, Mémoire de Master professionnel en Gouvernance Locale, décentralisation et Développement, FSJP ; Université de Dschang, 2013 /2014,122 pages. 12- NDOKO BOUWE (R), L'assiette des impôts étatiques au Cameroun, Mémoire Master 2, Université de Dschang ,2012/2013, 195 pages. 13- NDOUWA NGANDO (C),La mauvaise foi en droit fiscal, Mémoire de Master en droit des affaires et de l'entreprise, Université de Dschang, 2016, 136 pages. 14- NTENGUE (S), L'information fiscale, Université de Douala DESS en fiscalité Appliquée 2006, 110 pages 15- TENKEU (V), Le droit de la fiscalité locale au Cameroun dans la réforme de 2009, Mémoire Master 2, Université de Dschang, 2010/2011, 172 pages. 16- TCHEUFFA (P),Le recouvrement des taxes communales indirectes dans les collectivités territoriales camerounaises : cas de la commune de BANKA, Mémoire de Master en Gouvernance Locale, Décentralisation et Développement, Université de Dschang, 2013/2014,161 pages. 17- TRIMECHE(R), La protection du contribuable de bonne foi, Université de Lubumbashi, Licence en Relations Internationales, 2008, www. mémoireonline.com. C- ARTICLES DE DOCTRINE 1- COSTES (J-M), RICHARD (J-B), TOVAR (J-L) et EROUKMANOFF(V), « les jeux d'argent et de hasard en France 2014 », les notes de l'observatoire des jeux, n°6/ Avril 2015, pp.1-9. 2- CULIOLI(M) et GIOANNI(P), « Jeu-Pari », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, juin 2013 (actualisation : juin 2015), pp. 117-127. 3- DIKOUME(A), « Les nouveautés fiscales au Cameroun », https://www.linkedin.com. 4- HEBERT (J-M), « Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard », Blogue juridique edilex, Mai 2013, www.edilex.com. 5- LASSERE-KIESOW(V) et LEMORE(P), « Jeux en ligne. Nouvelle régulation sectorielle », recueil Dalloz- 24 Juin 2010- N° 24, pp. 1495 - 1501. 6- METEMBOU(M), « Le sursis de paiement et le sursis à exécution dans le contentieux de l'imposition au Cameroun », Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, tome1, volume2, Presses Universitaires d'Afrique, 1997, pp. 51 - 65. 7- MOURALIS (J-L), « jeu-pari », Répertoire civile Dalloz, mars 2004, pp.46 -59. 8- NAHMIAS, « Le gain des jeux est -il imposable ? » L'explicite, bureau Francis Lefebvre, avril, 2016. http://www.l-explicite.fr. 9- NDAW FAYE(B), « Jeux de hasard, s'appauvrir pour enrichir l'autre : bienvenue dans la spirale des jeux de hasard », août, 2007, www.seneweb.com. 10- SIETCHOUA (C), « l'évolution des finances locales au Cameroun », Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang, tome 15, 2011, pp. 139-159. D- TEXTES DE LOIS - Textes de lois nationales 1- Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale au Cameroun. 2- Loi n°89/026 du 29 Décembre 1989 fixant les régimes de jeux au Cameroun. 3- Loi n° 2004 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2005. 4- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016. 5- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014. 6- Loi n° 2004/026 du 30 décembre 2004 portant Loi de Finances pour l'année 2005. 7- Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation. 8- Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes 9- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées. 10- Décret N°92/050/PM/du 17 février 1992 fixant les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et de hasard. 11- Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes. 12- Décret n° 2007/1139/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement des centimes additionnels communaux. 13- Circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre2010 précisant les modalités d'application de la loin°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. 14- Circulaire n° 0001 /C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs des CTD et autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2014. 15- Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015. 16- Circulaire n° 0000001/MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2010. 17- Circulaire n°00000683/C/MINFI du 31 décembre 2014. 18- Code Général des Impôts du Cameroun 2016. 19- Code pénal camerounais 2016. 20- Instruction n° 01/ MINFI/DI/LC/L du 31 janvier 2005 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2005. - Textes de lois étrangères 1- Loi n° 027-2008/AN du 08 mai 2008 portant réglementation des jeux de hasard au Burkina-Faso Loi N°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en France. 2- Loi de Finances 2016 en France. 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