Table des matières
DÉDICACES i
REMERCIEMENTS ii
PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS iii
RÉSUMÉ iv
ABSTRACT v
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU
PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES
PERSONNES MORALES PRÉVUES PAR LE
LÉGISLATEUR 14
CHAPITRE I : UNE OBLIGATION DE SUBIR LA RÉPRESSION
REVIGORÉE. 16
Section 1 : Une vigueur découlant de la
précision des conditions de la responsabilité pénale
des
personnes morales 17
§1 : La cohérence dans le contenu des
conditions de responsabilité pénale des personnes morales
18
A- La nécessité de la condition
matérielle de responsabilité pénale des personnes morales
18
1- Une condition permettant de faire le lien entre la personne
morale et la commission de
l'infraction 18
2- Une condition permettant d'exclure la personne morale de la
commission de certaines infractions
en son sein 22
B- La condition morale de la responsabilité
pénale des personnes morales : une condition
primordiale 23
1- Une condition permettant de rattacher l'infraction à
l'existence même de la personne morale 24
2- Une condition permettant d'établir la volonté
illicite de la personne morale 27
§2 : L'effectivité dans la mise en oeuvre des
conditions de la responsabilité pénale des personnes
morales 28
A- L'effectivité dans l'application des conditions
de la responsabilité des personnes morales 28
1- L'identification formelle de la personne physique agissant es
qualité, une exigence première de
la jurisprudence 28
2- La présomption d'identification de la personne
physique agissant es qualité, une exigence
palliative de la jurisprudence 29
B- L'effectivité dans l'atteinte des
résultats escomptés par l'application desdites conditions
30
1- Des conditions permettant effectivement l'imputation de
l'infraction à la personne morale dans la
majeure partie des cas 31
2- L'ineffectivité constatée de la double
condition de la responsabilité pénale des personnes dans
certains cas 31
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