Section 2 : une vigueur renforcée par
l'amélioration du régime de la sanction pénale des
personnes morales 34
138
§1 : La détermination des sanctions
applicables à la personne morale, terreau de la répression
des
personnes morales 34
A- La détermination d'un cadre
général de sanction pénale applicable à la personne
morale 35
1- La typologie des sanctions applicables à la personne
morale 35
2- La détermination de cause d'aggravation de la sanction
pénale des personnes morales 36
B- La détermination concrète des sanctions
pénales applicables à la personne morale 37
1- Les sanctions visant le patrimoine de la personne morale
37
2- Les sanctions visant l'existence et l'honorabilité de
la personne morale 39
§2 : L'application des sanctions pénale
à la personne morale 40
A- Les hypothèses d'application de la sanction
pénale à la personne morale 40
1- L'application commode des sanctions pénales à
la personne morale 40
2- L'application laborieuse des sanctions pénales
à la personne morale 41
B- Les modalités d'application des sanctions
pénales à la personne morale 42
1- Les modalités d'application des sanctions
patrimoniales 42
2- Les modalités d'application des sanctions
extrapatrimoniales 44
CONCLUSION CHAPITRE I : 46
CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER
À LA RÉPRESSION LIMITÉE47 Section 1 : Une limitation
consécutive à l'extension du champ de la répression
des
personnes morales 48
§-1 : L'extension rationae personae mesurée
48
A- La personnalité morale : seule limite à
l'extension rationae personae de la répression 48
1- Un choix justifié 49
2- Un choix questionnable 49
B- L'Etat et ses démembrements : seules exceptions
échappant à la répression 50
1- Les raisons discutées de l'exclusion de l'Etat et de
ses démembrements 50
2- L'étendue de l'exclusion de l'Etat et ses
démembrements 53
§-2 : L'extension rationae materiae plus
poussée 56
A- Une extension marquée par l'abandon progressif
du principe de spécialité de la délinquance
des personnes morales 56
1- Un abandon justifié par les limites du principe de
spécialité 56
2- Un abandon progressif suggéré par les textes
spéciaux 58
B- Une extension du champ matériel de la
responsabilité fruit d'un choix tranché 59
1- Le choix d'un abandon total du principe de
spécialité 60
2- Le choix de la simplicité dans la résolution
des difficultés nées de l'abandon du principe de
spécialité 60
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