2.1.4.3 Jean Baptiste Say
Pour Jean Baptiste Say, »l'impôt est cette
portion des produits d'une nation, qui passe des mains des particuliers aux
mains du gouvernement pour subvenir aux consommations
publiques ». (Jean Baptiste Say,
traité d'économie Politique, 1803, p.316)
M. Say dénonce plusieurs effets de l'impôt sur
l'activité économique. D'abord, l'imposition décourage les
contribuables à produire. Ensuite, c'est à nouveau le
consommateur qui est lésé en payant l'impôt puisque le
producteur imposé répercute le montant de l'impôt sur le
prix du produit vendu. Le consommateur est donc amené à
réduire sa demande ce qui fait diminuer les profits des producteurs.
L'impôt nuit donc à la production, incite à la fraude et
oblige le fisc à prendre des mesures qui accroissent le coût de la
perception et réduisent ainsi l'efficacité de l'impôt. Son
seul impact favorable est d'obliger les producteurs confrontés à
un accroissement de leur coût de production à rechercher des
procédés de production plus performants.
D'un autre coté dira-t-on que la
nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse
à un redoublement d'efforts, d'où résulte un accroissement
de production ?
Mais, en premier lieu, les efforts ne suffisent pas pour
produire ; il faut encore des capitaux, et l'impôt est ce qui rend
difficile l'épargne dont se forment les capitaux. En second lieu, ce que
l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse
nationale, puisque le produit des impôts se dépense
improductivement.
Le seul point de vue sous lequel l'impôt peut sembler
favorable à la production, est celui-ci : en augmentant les frais
de production d'un côté, il oblige les producteurs à
s'ingénier pour les diminuer d'un autre côté par des
procédés plus efficaces et plus expéditifs. On attribue
aux lourds impôts de l'Etat les procédés utiles dont ils
ont enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Etat y a gagné, si il ne paie
pas moins cher les objets de sa consommation, si l'impôt produit souvent
un bien quant à son emploi, il est toujours un mal quant à sa
levée.
2.2 Généralités sur la politique
fiscale
La politique fiscale concerne l'ensemble des décisions
et des orientations qui déterminent les caractéristiques d'un
système fiscal et qui permettent de financer les dépenses
publiques tout en soutenant l'activité économique (Pierre
Cliché, le dictionnaire encyclopédique de la fonction
publique)
2.2.1 Les fonctions de la politique fiscale
La fonction principale de la politique fiscale est de
déterminer comment seront prélevées les recettes
permettant de financer les dépenses d'un gouvernement. Le
prélèvement de recettes suffisantes et stables est l'objectif
poursuivi. D'autres fonctions s'y ajoutent, mais elles ont trait au rôle
que l'État joue dans l'économie soit la régulation
économique, l'allocation des ressources et la redistribution (Musgrave,
1959).
Le poids des masses budgétaires publiques dans
l'économie est tel que l'État peut influencer l'activité
économique en faisant varier le niveau des prélèvements.
La politique fiscale devient un instrument de régulation lorsqu'elle
cherche à stimuler ou à ralentir l'activité
économique par la réduction ou l'augmentation des impôts,
des taxes et des cotisations diverses, lesquels ont un impact sur le revenu
disponible des individus et ultimement sur leur consommation.
De même, par le jeu des incitations fiscales, elle peut
influer sur l'allocation des ressources. En effet, les règles fiscales
peuvent encourager ou décourager certaines décisions des
individus ou des entreprises et, ce faisant, favoriser certains comportements
et flux financiers.
Enfin, les sommes prélevées par l'État
peuvent être redirigées vers certaines catégories de
citoyens afin de compenser ou d'atténuer les inégalités
inhérentes au fonctionnement de l'économie de marché. De
la même manière, la prise en compte par la fiscalité de la
situation économique du contribuable tend à moduler le fardeau
des contributions.
| 
