PREMIÈRE PARTIE : CADRE THÉORIQUE ET
MÉTHODOLOGIQUE ET PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE FISCALE DU
NIGER.
Dans cette partie composée de deux (02) chapitres, nous
allons traiter du cadre théorique et méthodologique de notre
travail dans le premier chapitre, avant de procéder à une
brève présentation de la politique fiscale en
générale, puis de la politique fiscale du Niger en particulier
dans le second chapitre.
CHAPITRE I : CADRE THÉORIQUE ET
MÉTHODOLOGIQUE
1.1 Cadre théorique
Dans cette partie, nous traiterons des aspects
théoriques de notre mémoire. En effet, nous allons y justifier le
choix du sujet, ensuite nous ferons la revue critique de la littérature
sur le sujet, aux fins de la formulationd'une problématique qui aboutira
à des hypothèses de recherche. Enfin nous déterminerons
les objectifs de l'étude, après avoir défini les concepts
du sujet avant de conclure avec l'approche méthodologique.
1.1.1 Justification du choix du sujet
La prise en compte de certaines circonstances peuvent à
une époque donnée, prioriser les recherches sur un sujet parmi
tant d'autres. Le choix de notre sujet: «pression fiscale et
optimisation des recettes fiscales : contraintes et
améliorations» n'a pas été fait au hasard.
Loin de là, il se justifie d'une part par le fait de la modernisation et
l'extension du rôle de l'Etat. En effet, ce dernier doit réaliser
des investissements dans la construction des infrastructures modernes,
notamment des routes, des ponts, des échangeurs... et assurer le service
de la dette extérieure ainsi que sa participation dans les organisations
internationales, régionales et sous régionales. D'autre part,
tenant compte del'actualité sociale du Niger dominée par des
revendications sociales multiformes qui exigent de l'Etat des efforts afin de
réhabiliter les infrastructures de bases, augmenter et/ou payer à
terme échu les traitements des différents agents de la fonction
publique (enseignants, médecins, fonctionnaires, agents des
collectivités, etc.). Pour y faire face, l'Etat doit mobiliser davantage
de ressources financières, et donc des recettes fiscales étant
donné que celles-ci représentent la majeure partie desdites
ressources. Par ailleurs, le choix de notre sujetse justifie également
par le fait que les recettes fiscales restent et demeurent le tremplin du
développement économique et social de tout pays en
développement, mais aussi par le souci de l'Etat d'augmenter le taux de
pression fiscale jusqu'à atteindre la norme communautaire dans l'espace
UEMOA qui est d'au moins 20% du PIB.
1.1.2 Revue de la littérature
L'importance de la pression fiscale, pour ne pas dire de
l'impôt, pour le contribuable et des recettes budgétaires pour
l'Etat les met dans le centre de bon nombre de débats. En effet,
à travers le temps et l'espace, une multitude d'auteurs ont vu la
nécessité d'axer leur réflexion sur ces sujets à la
fois sensibles et indispensables.
Dans le cadre de notre travail, nous avons pu parcourir
plusieurs écrits à ce sujet dont des oeuvres
spécialisées de différents auteurs, des mémoires de
fin de cycle d'élèves de l'ENAM et aussi d'élèves
de différents pays traitant de sujets semblables au notre.
C'est ainsi que dans son oeuvre intitulée
les prélèvements obligatoires,
Alain Euzeby définit la pression fiscale au sens large
comme étant le rapport du montant annuel total des
prélèvements obligatoires rapporté au PIB de la même
période. Cet indicateur, que l'on qualifie parfois du Taux
Global de Prélèvement Obligatoire (TGPO), dit-il, est
couramment utilisé pour mesurer l'ampleur des prélèvements
obligatoires par rapport à l'ensemble des richesses crées dans un
pays au cours d'une année. Il poursuit en disant que les chiffres
disponibles pour le calcul dudit taux pour un même pays varient selon les
sources et en fonction de la manière dont sont considérés
certains prélèvements qui se situent à la limite entre
l'impôt et la taxe fiscale (cas, par exemple, des droits perçus
à l'occasion de la délivrance de certificats d'immatriculation de
véhicules) ou dont sont traités (annulation ou pas) certains
prélèvements obligatoires versés par les administrations
publiques elles-mêmes.
L'oeuvre de M. Euzeby a le mérite de définir
plusieurs indicateurs susceptibles de mesurer la pression fiscale. Il n'a
cependant pas pu choisir parmi tous les indicateurs proposer un seul qui serait
en mesure de mieux exprimer ladite pression que les autres.
M. Marouan RADOUI quant à lui, dans
son mémoire ayant pour sujet pression fiscale : quels
impacts sur les entreprises marocaines : cas des entreprises de la
région de Souss, définit la pression
fiscale comme «l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe
d'impôts (ou des prélèvements obligatoires, telles que les
cotisations d'assurances sociales sur les salaires) dans l'économie
nationale.»
Il poursuit en disant que La pression fiscale concerne les
grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des
impôts en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB) pour mesurer
l'emprise de l'État sur les contribuables. Ou bien, pour mesurer la
pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le
bénéfice qu'elles paient est mise en rapport avec la somme totale
de leurs bénéfices. Ces " mesures " permettent des comparaisons
globales, internationales ou inter cantonales, sur l'emprise de la
fiscalité dans l'économie.
Il faut distinguer la " pression
fiscale " de la " charge fiscale ", qui exprime la même idée, mais
par contribuable (niveau microéconomique).
Plus la pression fiscale globale est lourde, plus la
probabilité est forte que l'impôt découragera inutilement
l'activité économique privée, l'épargne et
l'investissement et y induira des distorsions.
Mme Adamou Moussa Adama dans son
mémoire de fin de cycle avec pour sujet la pression fiscale
et les réformes fiscales au Niger de 2007 à
2013, soutenu àl'ENAM du Niger en 2014,
définit la pression fiscale au sens étroit comme le rapport de la
charge fiscale sur le revenu de la période.
Elle continue en définissant la pression fiscale
nationale comme le rapport entre les recettes fiscales d'un exercice sur le
revenu national correspondant et la pression fiscale individuelle qui est,
selon elle, le rapport entre le total des impôts payés par un
individu pendant une période sur le revenu correspondant à la
période. Enfin elle définit le taux de pression fiscale comme le
rapport des recettes fiscales sur le PIB, il permet de mesurer les effets des
prélèvements fiscaux. Le taux doit être consistant pour
assurer le financement des dépenses publiques, mais il doit être
en adéquation avec le potentiel fiscal du pays.
La principale limite de l'analyse de Mme Adamou Moussa Adama
est qu'elle est relativement superficielle. Elle n'a point exposé les
limites du taux de pression fiscale. En effet une bonne analyse de la pression
fiscale exige que soient mis en évidence les tenants et aboutissants de
ladite pression.
Mlle Ndèye Nangho DIOUM dans son
mémoire de fin de cycle à l'ENA du Sénégal affirme
que «Pour financer leurs besoins en biens publics, les pays en
développement ont besoin de ressources financières importantes.
La collecte de celles-ci nécessite une meilleure mobilisation des
recettes fiscales, vu la part importante qu'elles représentent dans les
ressources propres des Etats. Au Sénégal par exemple, les
recettes fiscales ont constitué en moyenne 95,8% des recettes
budgétaires totales ces sept (07) dernières années. De par
ce chiffre, l'importance de la mobilisation fiscale dans l'émergence
économique n'est plus à démontrer (...).».
Selonl'ANALYSE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET DE
L'ETAT PAR MISSION ET PROGRAMMEde la Cours des Comptes de
la France, Les recettes fiscales nettes constituent, avec les recettes
non fiscales et les fonds de concours, l'ensemble des recettes de l'Etat. En
2012, les recettes de l'Etat ont été composées pour 268,5
Md€ de recettes fiscales nettes, 14,1 Md€ de recettes non fiscales et
3,5 Md€ de recettes de fonds de concours. Les recettes fiscales
représentent ainsi plus de 93% des recettes budgétaires de la
France en 2012
Dans sa publication de mars 2003 sur
l' « Analyse des facteurs déterminants des
recettes fiscales au Togo », M. ALOUYA
vient corroborer les dires de Mlle Ndeye, en affirmant que les ressources
budgétaires du Togo sont composées de recettes fiscales, de
recettes non fiscales de dons et d'emprunts et que les recettes fiscales
représentent environ aussi 80% du total des ressources
budgétaires.
L'importance capitale des recettes fiscales pour les budgets
des Etats Africains en particulier et du monde en général n'est
donc plus à démontrer.
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